seize mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène

qu'en se débattant au moment où elle le faisait tomber en lui résistant ; que non seulement cette dernière a été très affirmative quant à son identification mais encore il a été retrouvé chez X... un couteau

[B] [J] né le 06 Avril 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Mme [V] [H] née le 30 Mars 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Davy COUREAU, avocat postulant au barreau

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQIS MINUTE: 24/1317 Nous, Hélène

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10867 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKE MINUTE: 23/2878 Nous, Hélène

Z... a pu frapper d'un coup de couteau David A... ; que M.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05922 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M5Q MINUTE: 25/1249 Nous, Hélène

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DA [Localité 1] - DOS REIS Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03563 -

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05116 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQZ MINUTE: 24/1320 Nous, Hélène

C/O Mme Z... ... 75006 PARIS représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de Nantes INTIMES Madame Jacqueline B... épouse C...

L’indivision a confié à l’EURL MAISON AUDREY COURAU la mission de réhabilitation d’une maison individuelle.

6 septembre 2005 et le 19 novembre 2005, plusieurs fois à des dates non déterminées, tenté de, volontairement, avec intention de donner la mort et avec préméditation, donner la mort à [G.T.], née à Heppen

Z..., qui voyait tous les antagonistes avec un couteau à la main, à l'exception d'Azziz MARRAKCHI muni d'une arme de poing de couleur noire et d'Abdelkrim C... porteur d'un fusil à canon superposés, précisait

Un couteau ensanglanté était découvert sous la tête d'Alain H... par les services de secours.

Medecins sans frontières, [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/248 du 19/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Marie-hélène

Henrique, Demeurant ..., Intimé et appelant, Absent, représenté par maître ORGE Hélène, avocat au barreau de BORDEAUX.

suivant déclaration d'appel du 20 décembre 2024 APPELANT : [T] [I] né le [Date naissance 6] 1946 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Olivier COULEAU

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 décembre 2020 et 21 octobre 2022, la commune de Hunawihr, représentée par la Selarl Soler-Couteaux et associés conclut au rejet de la requête et à ce que

DU 11 Juillet 2001 ------------------------ MZ Hélène X... C/ Y... Z...

Mademoiselle Hélène Z...