de PARIS - RG n° 2025031554 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 septembre 2011), que Marcel X... et son épouse Hélène Y

X... était engagée, l'assignait en réparation de son préjudice ; que Maître Hélène X... assignait Maître Marcelle Y... en garantie ; que le jugement déféré était alors rendu.

Y..., son épouse, et Marcel X..., leur fils unique ; qu'il dépendait de leur communauté une villa sise à Saint-Georges-d'Oléron dont la moitié indivise a été recueillie par ce dernier ; qu'Hélène Y...

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

E..., épouse H..., demeurant ...Université, 75007 Paris, 5 / de Mme Marcelle A... E..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Louis A... E..., demeurant ..., 7 / de Mme Marielle A...

FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

XE... s/Durance 84 et Cavaillon 84 DIAC, contentieux, 8 cours André Philip, 69625 Villeurbanne cedex Véhicule Renault Clio déjà revendu Marcel Y... alias Gaston F...

° Portalis 35L7-V-B7G-CFWD5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Janvier 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021050797 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Hélène

de Cécilie MARTEL, Greffière.

FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

Hélène , M. XD... Yves , Mme N... Moïsette , M. XZ... René , Mme V... Wanda , M. XG... Claude , M. B... Ange , M. A... Antoine , Mme XM... Yvette , M. R... Albert , M. XB... Marcel , M.

ARRÊT N° 254 RG N° : 06 / 01258 AFFAIRE : Marcelle X... épouse Y..., Marie Hélène Y... C / Robert Christian Jacques Z..., Anne Marie Josette B... épouse Z...

N..., Robert, Hélène, Francis, Thierry, Fabienne, Didier Y..., Marie-Hélène B..., Jacques R..., curateur de Madame B... et Laure C... curateur de D...

Héléne, épouse 95..., - 96... Françoise, - G... Henriette, - 97... Monique, épouse 98..., - 99... Jean-Luc, - F... Marcel, - 100... Augustine, épouse F..., - 101...

C --------------------- RG N : 07 / 00470 --------------------- Marcel X... C / Nicole Y... divorcée X...

C RG N : 07/ 00470 Marcel X... C/ Nicole Y... divorcée X... Héléne Z...