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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
687f1b12367fac10b162e5a3
19 juillet 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Hélène
6710aa75be64d7e5102451fc
16 octobre 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LOIRE ATLANTIQUE, - à Me Hélène
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104386_20220906
6 septembre 2022
B C, représenté par Me Veyrières demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, la décision du 23 avril 2021 par laquelle le préfet de l'Eure lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01447_20230207
7 février 2023
C, représenté par Me Hélène Veyrières, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un
654c88eae0f87d83181d7087
22 juillet 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - à Monsieur le Préfet du Calvados, - à Me Hélène
6909971c43d68eab4072db78
10 octobre 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet des Hauts-de-Seine, - à Me Hélène
6520f6a4bb275d83183a3d94
6 octobre 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure et Loir, - à Mme Hélène
661e14de0f653b0008df2bb7
15 avril 2024
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Mme Hélène
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24 avril 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Hélène
687f1b12367fac10b162e5a1
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Eure-et-Loir, - à Me Hélène
687f1b11367fac10b162e59f
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au préfet d'[Localité 3]-et-[Localité 4], - à Me Hélène
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20 avril 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'Ille-et-Vilaine, - à Me Hélène
67908999a212a19f662df650
21 janvier 2025
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1], - à Me Hélène
DCA_22DA02515_20230927
27 septembre 2023
B, représenté par Me Hélène Veyrieres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 3 mars 2022 en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un
Juge Unique 1
DTA_2303272_20230914
14 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 7 septembre 2023, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Veyrieres, pour M.
680b18ce98bcafcb3a63dff1
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET D'EURE ET LOIR, - à Me Hélène
687f1b12367fac10b162e5a5
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, - à Me Hélène
1 ère Chambre
DTA_2200967_20220915
15 septembre 2022
Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Veyrières, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
2 ème Chambre
DTA_2302528_20231109
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Le Duff, - et les observations de Me Veyrières, pour M. B, qui confirme à l'audience que M.
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b23
26 novembre 2015
Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons
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