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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1106DEC001623310
6 novembre 2012
Ayant eu connaissance de ces arrestations, l’oncle du requérant vint chercher ce dernier et parvint à le convaincre d’aller se cacher à Kaboul. 12.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0605JUD002489806
5 juin 2008
    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 24898/06) dirigée contre la République hellénique par quatre-vingt six ressortissants de cet Etat, dont les noms figurent en annexe («
1ère chambre
DTA_2304264_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2023 et le 15 décembre 2023, Mme D C épouse F, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
        M me Brigitte DURANDIN épouse BASTABLE, née en 1953 et résidant à Dijon,             M me Yamina EL KAJJOUI
3ème Chambre civile
68e56b7b0e2901d10fa475d8
7 octobre 2025
conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 20 Mai 2025 en audience publique , devant : Président : Madame SEUVE, juge rapporteur Greffier : Madame KACIOUI
ECLI:CE:ECHR:2011:0405JUD000868708
5 avril 2011
    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 8687/08) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant afghan, M.
ECLI:CE:ECHR:2003:1023JUD005914200
23 octobre 2003
En l'affaire Kanakis et autres c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   P.
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 17/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031265 ENTRE : SAS HELLOWORK, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 428843130 Partie demanderesse : assistée de Me Hélène
ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD007366901
10 février 2005
    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 73669/01) dirigée contre la République hellénique par cent cinquante et un ressortissants de cet Etat («   les requérants   »
ECLI:CE:ECHR:2013:0108DEC000207208
8 janvier 2013
une Chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Guido Raimondi,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD000487116
16 février 2021
Celle-ci devait aider l’Autorité intérimaire afghane à maintenir la sécurité à Kaboul et dans ses environs, de telle sorte que l’Autorité intérimaire et le personnel des Nations unies puissent travailler
ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC002751609
9 septembre 2014
européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 septembre 2014 en une Chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   Guido Raimondi,   András Sajó,   Helen
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC000545310
26 novembre 2013
Zupančič,   Ann Power-Forde,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 28
ECLI:CE:ECHR:2016:0225JUD002976913
25 février 2016
    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 29769/13) dirigée contre la République hellénique et dont cinquante-trois ressortissants de différentes nationalités («   les requérants
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC000184508
12 février 2013
février 2013 en une Chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Guido Raimondi,   Peer Lorenzen,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Helen
ECLI:CE:ECHR:2012:1213JUD003963009
13 décembre 2012
De Gaetano,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse,   Helen Keller, juges , et de Michael O’Boyle, greffier adjoint , Après en avoir délibéré en chambre du conseil
ECLI:CE:ECHR:2012:1002JUD003321011
2 octobre 2012
composée de   :   Dragoljub Popović, président,   Françoise Tulkens,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András Sajó,   Guido Raimondi,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen
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