CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 résultats pour « Hélen KANOUI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1106DEC001623310

Admin. suprême

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Ayant eu connaissance de ces arrestations, l’oncle du requérant vint chercher ce dernier et parvint à le convaincre d’aller se cacher à Kaboul. 12.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0605JUD002489806

Admin. suprême

5 juin 2008

5 juin 2008

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 24898/06) dirigée contre la République hellénique par quatre-vingt six ressortissants de cet Etat, dont les noms figurent en annexe («

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304264_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2023 et le 15 décembre 2023, Mme D C épouse F, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

        M me Brigitte DURANDIN épouse BASTABLE, née en 1953 et résidant à Dijon,             M me Yamina EL KAJJOUI

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b7b0e2901d10fa475d8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 20 Mai 2025 en audience publique , devant : Président : Madame SEUVE, juge rapporteur Greffier : Madame KACIOUI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0405JUD000868708

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 8687/08) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant afghan, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1023JUD005914200

Admin. suprême

23 octobre 2003

23 octobre 2003

En l'affaire Kanakis et autres c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   P.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 17/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031265 ENTRE : SAS HELLOWORK, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 428843130 Partie demanderesse : assistée de Me Hélène

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD007366901

Admin. suprême

10 février 2005

10 février 2005

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 73669/01) dirigée contre la République hellénique par cent cinquante et un ressortissants de cet Etat («   les requérants   »

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0108DEC000207208

Admin. suprême

8 janvier 2013

8 janvier 2013

une Chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Guido Raimondi,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD000487116

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

Celle-ci devait aider l’Autorité intérimaire afghane à maintenir la sécurité à Kaboul et dans ses environs, de telle sorte que l’Autorité intérimaire et le personnel des Nations unies puissent travailler

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC002751609

Admin. suprême

9 septembre 2014

9 septembre 2014

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 septembre 2014 en une Chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   Guido Raimondi,   András Sajó,   Helen

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC000545310

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Zupančič,   Ann Power-Forde,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 28

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0225JUD002976913

Admin. suprême

25 février 2016

25 février 2016

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 29769/13) dirigée contre la République hellénique et dont cinquante-trois ressortissants de différentes nationalités («   les requérants

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC000184508

Admin. suprême

12 février 2013

12 février 2013

février 2013 en une Chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Guido Raimondi,   Peer Lorenzen,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Helen

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1213JUD003963009

Admin. suprême

13 décembre 2012

13 décembre 2012

De Gaetano,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse,   Helen Keller, juges , et de Michael O’Boyle, greffier adjoint , Après en avoir délibéré en chambre du conseil

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1002JUD003321011

Admin. suprême

2 octobre 2012

2 octobre 2012

composée de   :   Dragoljub Popović, président,   Françoise Tulkens,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András Sajó,   Guido Raimondi,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent