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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SCHILTIGHEIM Civil
68e88b8e3ea43407b9fbbfd2
7 octobre 2025
KANOUI - SAS ANAEVO pièces retournées le 07 octobre 2025 Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Hélen KANOUI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S
PCP JCP ACR référé
670426988d5cd4a87591290a
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Helen KANOUI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [O] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24
5ème chambre
69e8f1b3cdc6046d47259a2e
15 avril 2025
SA SOCIETE GENERALE, [Adresse 1], comparant par Me LEPOUTRE Frédérique CABINET BLST, [Adresse 2] DEFENDEURS SASU TSQUARE, [Adresse 3], comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 4] et par Me Helen
Pôle 2 - Chambre 1
615e0d4ac25a97f0381f4cb0
11 mars 2015
07449 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 10/04178 APPELANT Monsieur [H] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Helen
16e chambre
650d316471dfcd83182014ea
31 août 2023
Localité 11] (Israël) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] ( ISRAEL) Représentant : Me Joanna NATAÏ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0129, substituée par Me Hélène
PS ctx protection soc 3
660d9ea068a27ab7ee5dde05
3 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Albane DE VILLENEUVE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Helen
Cour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b5
9 septembre 2009
assistée de Me Marguerite BILALIAN (avocat au barreau de Paris) APPELANTE **************** Madame Myriam, Marie, Isabelle X... ... 92140 CLAMART représentée par la SCP FIEVET-LAFON assistée de Me Hélen
Chambre sociale 4-2
68676121c173dff6a7933742
3 juillet 2025
juillet 1980 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Hélène
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000008140723
1 août 2003
Marius Bosco DONGMO KAGOUH, et pour MM.
1ère Chambre
672dbe25fc7b8fce99c73e9d
2 juillet 2024
LE PICORS, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL KADOUCI DELOFFRE AVOCATS, avocats plaidants
9e Chambre C
60354f5672c138784c30ecfd
13 mai 2016
[Z] [W] a saisi le 31 juillet 2013 le conseil des prud'hommes d'Arles qui par jugement du 15 avril 2014 a: Vu la connexité, avec les instances introduites par [J] KADDOURI, [L] KADDOURI et [R] [W] -
3ème Chambre civile
677c3d356f491b6d26391347
6 janvier 2025
BS INVEST COTE D’AZUR [E] [C] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDEUR À L’INCIDENT ER DÉFENDEUR AU PRINCIPAL : S.A.R.L
677c3d346f491b6d26391337
[B] [N] - CEDRIC GENEVET ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDEURS À L’INCIDENT ET DEFENDEURS AU PRINCIPAL: Me [B] [
6683043bd7288dcb2a05e502
1 juillet 2024
01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/02351 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHM4 Grosse délivrée à Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Hélène
6716ac23b098d256e100a065
15 octobre 2024
fixé au 15 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 15 Octobre 2024 , signé par Corinne GILIS, Présidente, assistée de Louisa KACIOUI
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1105JUD003221817
5 novembre 2019
Il fait par ailleurs valoir qu’un renvoi à Kaboul n’est pas envisageable en raison de sa foi chrétienne et de la situation sécuritaire générale qui y règne.
Reconduite à la frontière
DTA_2403045_20240802
2 août 2024
En deuxième lieu, le requérant soutient dans le cadre de la présente instance qu'en cas de retour en Afghanistan il devra obligatoirement passer par Kaboul où règne une situation de violence aveugle et
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
Jean-Pierre CHEVALIER, né en 1947 et résidant à Nuits-Saint-Georges, Mme Florence CHEVIGNY, née en 1959 et résidant à Dijon, Mme Hélène BIGLIETTO épouse ANGELONE, née en 1949 et résidant à Marsannay &#
Chambre 2-2
66162bd199851e0008f1e462
9 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Hélène PERRET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0509DEC003277116
9 mai 2023
Requête N o Nom de l’affaire Introduite le Requérant Année de naissance Lieu de résidence Nationalité Représenté par 1. 32771/16 Batziogiannis et Batziogianni-Kainou c.
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