rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Héloïse

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse

les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence représenté par Maître Wiyao KAO substitué par Me Héloïse

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence , assisté de Maître Heloïse

date du 06 Juillet 2025, reçue le 06 Juillet 2025 à 16h45 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [S] [Z] né le 17 Octobre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Heloïse

Guével, président-rapporteur ; - les observations de Me Héloïse Roulet pour M.

LA SARTHE en date du 10 Janvier 2026, reçue le 10 Janvier 2026 à 19h56 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [R] [Z] né le 12 Février 1998 à [Localité 5] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Assisté de Me Heloïse

actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire comparant par visioconférence Me Héloïse

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF Me Heloïse ROULET ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° :

MARITIME en date du 30 Septembre 2024, reçue le 30 Septembre 2024 à 11h43 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [N] [I] né le 13 Décembre 1986 à CASABLANCA (MAROC) () de nationalité Marocaine Assisté de Me Heloïse

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2020 la SCP DUBOSC-SAUTROT Me Héloïse ROULET ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2020 No : 257 - 20 No

Localité 8], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/006209 du 03/10/2016 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représentée par Me Heloïse

A H, représenté par Me Héloïse Roulet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

E A, représenté par Me Héloïse Roulet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

C, représenté par Me Héloïse Roulet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 du préfet de l'Aude l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant l'Algérie comme

pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, représenté par Maître Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS, substituée à l'audience par Me ROULET

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - les observations de Me Banos, représentant la société Les Vignobles Réunis - Roullet.

Il a été interpellé le 9 janvier 2024 pour des faits de tentative de vol par effraction et vol à la roulotte commis à Cenon alors qu'il était en situation irrégulière sur le territoire français.