Hamidou Alassane X, demeurant ... ; M.

C... salarié de la société Transarmor a travaillé après cette dissolution au service de la société l'Haridon ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des indemnités de rupture de la part

Hamidou X..., demeurant chez M. Mamadou X..., ... ; M.

Hamidou Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 1er avril 2016, qui, pour recel, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;

Hamidou Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 16 décembre 2016, qui, pour menaces de mort et outrages aggravés, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

Hamidou X..., demeurant ... ; M.

Hamidou A ; 2°) réglant l'affaire au titre de la procédure de référé engagée, de rejeter la demande présentée par M.

Tissianti, Ali Zamimou, Assani Laylati Lkadri, Babae Ali Satouvi, Boinaidi Hikimati, Boura Naïlati, Chanfi Anfiati, Combo Bouéni Anchia, Darcaoui Binti, Dahalani Nouriati, Gau Harmiat, Hassani Roukia, Hamidou

Hamidou X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Virtuose, société à responsabilité limitée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la société SAS Petit Veau LBM, représentée par Me Hamdoune Saïdj puis par Me Güner, demande au tribunal : 1°) de condamner la

B..., représenté par Me Hamroun, doit être considéré comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte

179 ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 79-42. 152, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 411-11 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE HADDOUN

le jugement du 30 avril 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 28 avril 1993 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Hamadou

YC..., 88°/ Monsieur Souleymane YC..., 89°/ Monsieur Moussa YD..., 90°/ Monsieur Hamidou YE..., 91°/ Monsieur Boubou YG..., 92°/ Monsieur Coly YH..., 93°/ Monsieur Souleymane YH...,

Hamidou X, demeurant ... ; M.

Hamidou Z..., ... à Villiers le Bel (95400) ; Mme Y..., épouse X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 février 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du

B, représenté par Me Ben Hamidane demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2211946 du 12 janvier 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce

et C D, représentés par SCP Gros-Hicter et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Vendeville à délivrer à Messieurs Hamoun

Hamidane, a demandé à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-2 et suivants du code de justice administrative, d’assurer l’exécution de l’arrêt de la Cour du 3 avril 2025

Représenté et plaidant par Me Hamadou SABALY, avocat au barreau d'AMIENS Après avoir entendu : - en son recours et ses observations : M [R] [C], - en sa plaidoirie : Me Hamadou Sabaly,