B..., représenté par Me Hamraoui, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Italie (n o 11549/05) Hamraoui c. Italie (n o 16201/07) O. c. Italie (n o 37257/06) Soltana c.

greffe du tribunal judiciaire en date du 24 Janvier 2024; par Monsieur Jean-Luc PAULET, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Monsieur Yazid HAMMAOUI

réalité des faits dont François E... a déclaré avoir été victime ; le magistrat instructeur ayant, par ordonnance du 28 novembre 2003, renvoyé Hichem X..., ainsi que Désiré C..., Félix C... et Muriel Hamdaoui

Les conclusions de la requête de Mme Weiss Hasnaoui relatives au refus d’attribution de ces allocation et prestation ne relèvent ainsi pas de la compétence de la juridiction administrative.

71) ; que son mari (D 61) confirmait ces déclarations précisant qu'ils avaient rencontré Aicha A... à la station de métro Strasbourg Saint-Denis et qu'il avait remis l'argent dans la rue à Aicha Harraou

Marie-Hélène ALLIRAND Sonia HAMDAOUI Mélanie SANTOS, Huissiers de Justice associés LES LILAS en date du 5 octobre 2016D'UNE PART II-Madame Jihane Y... divorcée X... ... 93310 LE PRE ST GERVAIS

GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE Madame [C] [D] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2026 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Nahed FERDJANI, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2026 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Nahed FERDJANI, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2026 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2026 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Nahed FERDJANI, Greffier Le greffier Le président

Avril 2026 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Octobre 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Jennifer BRAY, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Jennifer BRAY, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Jennifer BRAY, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2024 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2024 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffier Le juge

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2024 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffier Le président