THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBV5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [H], demeurant 4 RUE DE LA MINE VICTOR - 57700 HAYANGE

[E] avait été salarié de la société [18] « sur le site d'Hayange » ; qu'en statuant de la sorte, sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il n'existait pas plusieurs sites exploités par la société

son représentant des créanciers ont assigné les 11 et 12 avril 1995, la société Seciv Ter Plein, les organes de la procédure collective de celle-ci, son assureur la SMABTP, la SCP d'architectes Douat-Harland

HARAND Juges : S. LEAIGNEL R. BOIRON Ministère Public ://Greffier : R.

HARAND Juges : S. LEAIGNEL R.

HARAND Juges : M. MOREL S.

Harang, rapporteur, - et les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Harang, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet.

Mehmet Haran stated that (...) his nephew İhsan Haran had ‘disappeared’ (Evrensel, 26 December 1995).

HARAND Juges : R. LE TIEC S. LEAIGNEL Ministère Public ://Greffier : R.

Harang, rapporteur, - et les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Harang, rapporteur, - et les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Harang, rapporteur, - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique, - et les observations de Me Perdu, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Harang, rapporteur, - et les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Harang, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Harang, rapporteur, - et les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Harang, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Harang, rapporteur, - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique, - les observations de M.