AUX MOTIFS QUE au soutien de la recevabilité de son appel, Madame X... fait valoir en substance que : - la déclaration d'appel du 16 juillet 2007 porte la signature personnelle de Maître Charles Henri

A en classe de seconde, au lycée Henri Poincaré de Nancy.

Henri U..., demeurant à Freyming Merlebach (Moselle), ..., 9 / de M. Bernard XH..., demeurant à Dalem (Moselle), ..., 10 / de M.

et la commune d'Ars-sur-Moselle n'ont commis aucune faute ; qu'en revanche, la société anonyme Henry DANCY, qui était contractuellement chargée de la mise en place de la signalisation, a commis une faute

C..., veuve A..., demeurant ... à Seremange-Erzange (Moselle), 2 / de M. Henri A..., demeurant ... à Seremange-Erzange (Moselle), 3 / de M. Michel A..., demeurant ...

Hubert, François, Emile V..., demeurant à Xivry-Circourt (Meurthe-et-Moselle), 11 ) M.

a refusé d'affecter leur fils A au lycée Henri Poincaré de Nancy au titre de l'année scolaire 2022-2023, y compris le rejet de leur recours gracieux.

à monsieur [Z] [L], - condamné la société GEORGES HENRI, à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle le montant des éventuels préjudices subis par monsieur [Z] [L], en

HENRI X... LA DECISION DU 12 JUIN 1978 PAR LAQUELLE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE DE LA MOSELLE A NOMME MME MADELEINE Z...

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA MOSELLE ; le PREFET DE LA MOSELLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 25 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE ; le PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE demande au Conseil d'Etat

X... fait certes valoir qu'il avait posté le pli recommandé la contenant le 15 juin, à 18 heures, au bureau d'Ars-sur-Moselle (Moselle), à cinquante cinq kms de Nancy et qu'on l'aurait assuré que cet envoi

d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Nancy à raison de deux appartements sis 3 rue Henri Deglin.

Henri X..., qui était domicilié à Cindre (Allier) et hospitalisé à Sarreguemines (Moselle), a été placé sous le régime de la tutelle des majeurs par décision du juge des tutelles de Vichy du 12 novembre

CRTC - CRC GRAND EST - Jugement - 23/10/2019 - Lycée Henri Loritz (Meurthe-et-Moselle) - n° 2019-0022

Henri J, demeurant ..., M. Gérard A, demeurant ..., M. Aimé E, demeurant 2, rue des Côteaux à Wettolsheim (68920), M. Richard N, demeurant ..., M. Jacques P, demeurant ..., M.

Henri Y..., 2°/ Mme Y..., née Marie X..., son épouse, demeurant ensemble ... à Maidières-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 janvier 1986 par le juge

Henri Y..., demeurant ...