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30 514 résultats pour « Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723accd5801467740cc5e

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Henry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section B), au profit de la Régie nationale des usines Renault, dont le

Source officielle

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CC

cr

61372650cd58014677424966

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Henry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, banqueroute et abus de

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CC

soc

6137248acd5801467741657b

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

X..., engagé le 15 mai 1996 par la société Henry et Morvilliers en qualité de serveur de restaurant, a été licencié le 1er février 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;

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CC

cr

613725b7cd5801467742002a

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

A... ; qu'une autre fois, le 6 janvier 1995, Henri Leneutre, à son domicile, l'avait allongée sur la table et avait frotté son sexe contre elle et avait tenté de la pénétrer analement ; que M.

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CA

1re chambre 1re section

5fdbad2136c3028c4388e09c

Appel

8 février 2019

8 février 2019

La société Henry Johnson Sons and co limited a contesté cet avis de mise en recouvrement le 13 décembre 2012.

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CC

cr

613726aacd5801467742784a

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 51 317,73 euros le préjudice global résiduel d'Henry

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CC

cr

613725eacd58014677421845

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

pourvoi formé par : - Association X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 mars 2000, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Bernard Henri

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CC

soc

6137231acd58014677405774

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Y..., engagé par la société des Etablissements Henry aux droits de laquelle vient la société Henry Blues Spencer's en qualité de V.R.P. multicartes à compter du 1er décembre 1990 aux fins de prospecter

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CC

civ3

6137219bcd580146773f52ca

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Louis, Daniel, Henri C..., demeurant aux Arcs-sur-Argens (Var), Domaine de Saint-Pierre, 6°/ M.

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civ2

61372362cd58014677409185

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Henry, alors, selon le moyen, que, d'une part, en écartant ainsi le témoignage de Mme P.

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cr

613725afcd5801467741fc0a

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

de viol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Charles-Henri X...

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cr

6137256bcd5801467741d914

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

la discothèque ; qu'Henri Y..., étant le fils du patron, avait libre accès au tiroir-caisse, possibilité dont il a abusé ; que M.

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cr

613725cecd58014677420ab9

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Can, étant précisé que c'était bien Technip (Henri B...) qui avait été mandaté par Z...

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cr

613726a8cd58014677427772

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2005, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, faux, exercice d'une activité professionnelle

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cr

6137262fcd58014677423952

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

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cr

6137256fcd5801467741db54

Cassation

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Jean Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1994, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement et 10 000

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cr

6079a8789ba5988459c4d63b

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

Henri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 janvier 2005, qui a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel du chef de complicité de

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cr

613725c1cd580146774204b5

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1998, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention

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cr

61372603cd580146774224a1

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000

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CC

cr

61372566cd5801467741d665

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Henri, prévenu, - LA MACIF, partie intervenante, 2 ) - A...

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