Q..., notaire et conseil de la SCI Bleu Cannelle, a adressé à la SCP C... B...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° RG 23/01755 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YERP N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires

CASSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K49 INTIMÉS FRANCE TRAVAIL ÎLE DE FRANCE (anciennement PÔLE EMPLOI) Service Comptabilité - [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par

#E0839 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société JEAN CHARPENTIER - SOPAGI S.A [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Hervé

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16223

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Hervé [Localité 6] Pôle civil de proximité

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE CEDEX N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 20/00316 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° RG 23/01761 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YERV N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 Mai 2011 (n° 8 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11553-PMDF

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [11] SELARL [7] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 JANVIER

née le 25 Octobre 1973 à DUNKERQUE ROSENDAEL (59240) demeurant ... 59180 CAPPELLE LA GRANDE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/ 002/ 10/ 7537 du 27/ 07/ 2010 représentée par

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01367

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2011 (n° ,2 pages) Numéro d'inscription

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI LEGENDAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Représenté par Me Florence FREDJ-CATEL, avocat au barreau de MEAUX L'association AGS CGEA IDF EST UNEDIC Sise [...] [...]

CASSEL substitué par Me Amélie COISNE - SELAFA CABINET CASSEL - avocat au barreau de PARIS, toque : K0049 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, la S.A.S CABINET PG LANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société CIC 28 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Y] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 22 OCTOBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2018