AREZES - [E] - LE GUYADER - CASTELA, notaires associés [Adresse 9] [Localité 7] Tous deux non comparants ni représentés à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Herve-Bernard KUHN de

B... se prévaut d’une hernie pour laquelle il ferait l’objet d’un suivi médical régulier en Guyane dont l’interruption aurait des conséquences graves pour sa santé.

Hervé X, demeurant ... ; M.

Gatineau, secrétaire général des services de l'Etat en Guyane, représentant le préfet de la Guyane, - les observations de Me Hercé, représentant la société EDF-PEI, - et les observations de M.

B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 214 123,88 euros procédant de quatre saisies administratives à tiers détenteur en date

Hervé DE GAILLANDE, Conseiller M. Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire personnel produit

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Juanito C, Hervé Spaletta, Joël Laine, Yves Froissart, Adrien Legros, Jérémy Guillon, Bruno Hedde, Arnaud B, Jean-Louis E, Jean-Marie F et Didier Boudet qui n'ont pas produit d'observations.

10] Représentée et assistée deMe Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Banque française commerciale Antilles Guyane

Adresse 3] '[Adresse 3]' [Localité 1] représenté par Me Bertrand BONNAMOUR, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMÉ : [T] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Carole GUYARD

Hervé Q... demeurant 106, route nationale à Terre-Sainte à Saint-Pierre (97410), Mlle H...

APPELANT : Monsieur [B] [S] [Adresse 3] [Localité 5] comparant, INTIME : CIPAV [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par: Maître Emile Ombaku TSHEFU, avocat au barreau de GUYANE

B, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Aurus, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A pour le recteur de la Guyane, Mme B n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Monlouis-Deva a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires