Par une décision du 17 juillet 2015, la maire de Houdain a rejeté le recours gracieux de Mme A dirigé contre cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la communauté de communes du Pays Houdanais

), demeurant 121, Route de Divion - 62150 HOUDAIN représentée par Me Emmanuelle MAURO, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEURS Monsieur [L] [B] né le 12 Mars 1955 à HOUDAIN (PAS-DE-CALAIS), demeurant

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Houdanais

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays Houdanais

Article 3 : La commune de Houdain versera à Mme A... une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[M] [P] et Mme [I] [N] épouse [P] sont respectivement décédés les 4 août 1978 et 30 avril 2007 à Houdain (Pas-de-Calais). M.

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1988 par le tribunal d'instance d'Houdain, au profit de M.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, la société Intra-net propreté conteste devant le tribunal un non-paiement de factures de la part de la communauté de commune du pays Houdanais

B..., représenté par Me Dominguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune d’Houdain-lez-Bavay sur sa demande préalable du 26 septembre

ET DE DEUX AUTRES SALARIES EMPLOYES PAR LA SOCIETE HOUDAILLE EQUIPEMENT A LAQUELLE LA PREMIERE AVAIT DONNE EN LOCATION-GERANCE LE FONDS QU'ELLE EXPLOITAIT, L'ARRET ATTAQUE A ENONCE QUE CE CONTRAT AYANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Rémi HOUDAIBI Pôle civil de proximité ■

de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Houdain

de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Houdain

(Pas-de-Calais), pris en qualité de syndic à la liquidation de biens de la société SEP Beugin, dont le siège est à La Comte, à Houdain (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989

C D, représenté par Me Houdaïbi, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Gironde, dans un délai de 10 jours à compter de la décision à intervenir, de prendre

ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN PRODUCTION DES SITES DE BRUAY HOUDAIN BARLIN HAILLICOURT DIVION

Valéry HOUDAILLE - Rejet

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