Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE [3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée à l'audience par Me Julie DELATTRE, avocate au barreau de TOULOUSE substituant Me Thomas HUMBERT

PELIT-JUMEL de la SELARLU BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Février 2019, en audience publique, devant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

Assigné et défaillant SA MMA venant aux droits de SA COVEA RISKS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par : Me Belgin

Hubert, et de B...

à : CPAM DU PUY DE DOME - Mutuelle MUTUELLE FAMILIALE DU CORPS MEDICAL dite “MUTUELLE DU MEDECIN” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 389 715 673 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Belgin

BAREK AVOCAT Copie à : Compagnie d’assurance MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL INGENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT

PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée par : Me Patrice RODIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2027 SAS G3I prise

liquidateur de la SAS MANOIR CUSTINES (immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 754 015 949 dont le siège est [Adresse 2] [Localité 4]) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charles-Hubert

H AZ, EG de BERDOT, EG de Ladon, la SCEA de Bahus, EG de Laurencon, la SCEA De Jean BL, le GAEC Belin, M. CO CR, EG de Ludrey, M. CW CS, EG de Banos, la SCEA de Braquet, la SCEA de Berdot, M.

Grande Instance de CRETEIL RG n° 18/00298 APPELANTE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substituée par Me Annabelle HUBERT

domicilié en cette qualité audit siège Descente Allivet [Localité 5] représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Annabelle HUBERT

SELARL [Adresse 9], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 538 608 324 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 10] Représentés par Me Charles-Hubert

DU [Adresse 1] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Et assistée de Me Martin LODÉON, collaborateur de Me François KOPF, Darrois

E..., qui présentait un enchondrome de l’extrémité supérieure de l’humérus gauche, en a subi l’exérèse avec reconstruction par allogreffe le 3 mai 2016 à l’hôpital Nord de Marseille.

sur un arbre et sur le sol' ; que le certificat médical initial du 27 septembre 2012 constate : 'épaule gauche : luxation scapulo humérale antérieure, fracture fermée de l'extrémité supérieure de l'humérus

[Adresse 8], RCS de Paris n°920642592, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 11] Ayant pour avocat postulant Me Charles-Hubert

DU TRIBUNAL lors des débats A l’audience publique du 11 Décembre 2025, tenue en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, par Delphine HUMBERT