avocat au barreau de PARIS, toque : G0258 INTIME AU RENVOI APRES CASSATION Monsieur [G] [W] Domicilé [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 8] Représenté par Me Hubert

Ordonnance N° 19 RG N° : N° RG 24/02856 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFXM Affaire : Monsieur [Y] [W] Représentant : Me Kouamé hubert KOKI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT (bénéficie d'une

: 07 / 02333 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 25 SEPTEMBRE 2007 RG No 2006 / 00524 Code affaire : 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire Hubert

Bernard XJ..., demeurant à Bellange, Morhange (57340), M. Roger XG..., demeurant à Château Voue, Château Salins (57170), Mme Marguerite E..., demeurant à Obreck, Château Salins (57170), M.

Rendue publiquement le quatre mai deux mille dix sept par Mme Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN

. : Mr [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Annabelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat

Exeter ROYAUME UNI Représentant: Me Charlotte C..., avocat au barreau de NANTES DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur Hubert A... [...]

Justice, à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle Hubert

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me IORO Selarl BARON BELLANGER PALHETA COPIES le à S.A. OSIATIS FRANCE M.Z...

juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle Hubert

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

Hubert, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle Hubert

[B] [Y] DESIGN CORPORATE, dont le siège social est sis [Adresse 30] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

[V] [R]) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Annabelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 21 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [L], [H], [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laure BELLIN

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Magalie RIBEIRO, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [J] [Z] exerçant sous l’enseigne BETIP, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Laure BELLIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6IT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01984 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Hubert, - Y... Gustave, - Z...