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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR, Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS -SARMA, et Nicolas DEVICTOR Notaires Associés
Modification de représentant. Modification de la dénomination..
30/04/2016
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Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR, Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS -SARMA, Notaires Associés
Modification de la dénomination. Modification de représentant.
29/08/2013
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Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR ET Arnaud COURT-PAYEN, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial.
Modification de la dénomination. Modification de représentant.
14/11/2012
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