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176 résultats pour « Hubert DUMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007957753

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007947370

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e791

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Dumas, président, M. Delmotte, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007955677

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007947380

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372396cd5801467740bbc6

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hubert tour organisation

Source officielle
CC

comm

été, de l'action en garantie qu'il formaitc/M. et Mme B

613723cfcd5801467740e763

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Dumas, président, M. Tricot, conseiller rapporteur, Mme Aubert, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007979210

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

Ribadeau-Dumas, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007986990

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

Ribadeau-Dumas, Auditeur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008008307

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'il est constant que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007953180

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Raouf X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372264cd580146773fc92f

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401e27

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Hubert A..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société CODEC, domicilié ..., 3°/ de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007987070

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008012687

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007960475

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723bccd5801467740d78b

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Hubert Y..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Jeanneau, domicilié ..., 12 / de M.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ff87

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007986890

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007987853

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle