2014'; - Rejeté la demande de dommages et intérêts formée par Mme [N] [E]'; - Rejeté toutes les autres demandes, plus amples ou contraires'; - Condamné Mme [Q] [E] aux dépens et accordé à la SCP Huvelin

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la SARL CE Taxis, représentée par Me Hugelin, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002837 du 12 novembre

assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Q] [A] [I] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] de nationalité Française, domicilié : Chez Me Christophe HUGEUNIN-VIRCHAUX

CAPITAL LLC venant aux droits de la SAS LAFAY MANUFACTURE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 852722131 Partie défenderesse : assistée de Me [K] [D] Avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Dijon, 28 mai 1991) que le 22 mars 1979 les sociétés Rocamat et Huguenin exerçant l'activité de production et de transformation de pierres de

Ce même jugement a désigné : * Juge-commissaire : Monsieur Bastien HULIN * SELARL ACTIS, représentée par Maître [Q] [E] Conformément aux dispositions de l'article R. 662-12 du Code de commerce, Monsieur

juridictionnelle numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ) INTIMES [T] [J] épouse [S] Représentée par Me Séverine NIVAULT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN

naissance 12] 1953 à [Localité 41] (Ardèche) de nationalité française demeurant [Adresse 39] [Localité 1] représenté par : Me Jacques MONTACIE de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN

Le juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN a établi, le 19 décembre 2025, un rapport aux termes de l'article R. 662-12 du Code de commerce, relevant à l'encontre de Monsieur [E] [S] des faits susceptibles

La société Huguenin C2I relève par conséquent d'une procédure collective.

Représenté par Me Séverine C... de la SELARL SELARL JOUANNO - MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - C... - VIERON, avocat au barreau de VANNES Madame Nadine Y... épouse X...

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, [O] [X] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

SOCIETE GESTION IMMOBILIERE DE MENILMONTANT, représentée par Me Laurent HUGELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1685 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE (RENVOI À LA MISE EN ÉTAT)

POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026001194 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté de Maître Pierre-Olivier HULIN

Saïd Hussein G, Mme H G, M. C Saïd Hussein, Mme F Saïd Hussein, Mme B Saïd Hussein, M. Abdisalam Saïd Hussein et M.

Huseyin Y... n'était pas sans danger ; que sans qu'il soit besoin d'évoquer l'adage "post hoc, ergo propter hoc ", à l'évidence, M.

Kaya Sevket Kaya Mehmet Kaya Hanim Kaya Oruc Kaya 22/03/1996 301   454   595 04/02/1997 11/11/1996 333   770   573 Parcelle n o 102 Village de Meteler Muftah Kaya Hasan Kaya Huseyin

SOCIETE GESTION IMMOBILIERE DE MENILMONTANT, représentée par Me Laurent HUGELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1685 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile)

Copie exécutoire : Maître Frédéric GODARD, Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP HUVELIN & ASSOCIES, Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

SAS CEPL ERAGNY, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] B 447724543 Partie défenderesse : assistée de la SELARL MBA ET ASSOCIES - Me Yvan MONELLI Avocat et comparant par la SCP HUVELIN