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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00063
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Rien dès lors ne justifie l'accession forcée de Isabelle X... au coefficient 195.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fba
6 février 2006
6 février 2006
SERNY EURL X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Isabelle Y... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02515
30 novembre 2011
30 novembre 2011
sur le chiffre d'affaires hors taxes réalisé et calculé par la société, pour tous les contrats signés par Mademoiselle Isabelle X... et selon un pourcentage fixé à 5, cette prime sur chiffré d'affaires
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e693
20 septembre 2011
20 septembre 2011
autonomie d'Isabelle justifient son augmentation de rémunération ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02538
15 décembre 2009
15 décembre 2009
l'employeur à payer au salarié à ce titre des dommages-intérêts, l'arrêt retient que cette clause comportait une contrepartie financière versée pendant un temps inférieur à la durée de la clause et calculée
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a29f
15 novembre 2007
15 novembre 2007
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'EUROPE C / Isabelle X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10954
27 septembre 2017
27 septembre 2017
simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle
Source officielleChambre civile 1-1
67908993a212a19f662df606
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Z] [O], la SCP [Z] [O] Isabelle Lerminier-Grandière Isabelle [O]-Neuvillard et [P] [D] et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100797
1 juillet 2009
1 juillet 2009
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la requête en omission de statuer de Madame Isabelle B... et de Madame Nathalie D...; AUX MOTIFS QUE l'article 463 du nouveau code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8face
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Le 7 novembre 2011, Isabelle X...a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eeb
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Mesdames Jeannine X..., Isabelle Z... et Marie-Christine Z... ont formé appel incident.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440588.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202768
4 février 2004
4 février 2004
X, secrétaire du bureau local du syndicat CGT de la direction des services pénitentiaires dont le siège est 4, traverse de Rabat à Marseille (13009) agissant en qualité de mandataire commun de Mme Isabelle
Source officiellecr
édure suiviec/Christian D
61372586cd5801467741e7c0
30 mars 1994
30 mars 1994
Isabelle, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs Frédéric, Muriel et Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES,
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cbaf
22 août 1995
22 août 1995
motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... in solidum avec le groupe Azur au paiement de la somme de 463 042,65 francs à Mme Y..., de celle de 37 829,95 francs à Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea00
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Isabelle Y... a présenté le 3 janvier 2011, une requête en divorce.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110435
15 juin 2017
15 juin 2017
X... y sont calculés de manière erronée s'agissant, notamment, de l'indemnité d'occupation due par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201082
6 juillet 2017
6 juillet 2017
, sauf disposition particulière, les juges statuent en nombre impair ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que pour délibérer, la cour était composée de Mme Dominique Hayot, président, et de Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499550.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624803
16 novembre 1988
16 novembre 1988
Vu la requête, enregistrée le 19 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
Source officiellePage 2 sur 406