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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ec
4 mars 2008
4 mars 2008
signé par Sylvaine COURCELLE, président et par Isabelle DELAGE, adjoint ff. de greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute. LE ff de GREFFIERLE PRÉSIDENT
Source officielleChambre civile 1-1
698accbfcdc6046d47b5ebd8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
signée par Marina IGELMAN, conseillère, et par Isabelle Delage, adjointe administrative faisant fonction de greffière, auquel le magistrat signataire a rendu la minute LA GREFFIÈRE LA CONSEILLÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ed
4 mars 2008
4 mars 2008
signé par Sylvaine COURCELLE, président et par Isabelle DELAGE, adjoint ff. de greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute. LE ff de GREFFIERLE PRÉSIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0eb
26 février 2008
26 février 2008
née le 29 janvier 1952 à CASABLANCA (MAROC) ... 75014 PARIS représentée par la SCP DEBRAY- CHEMIN, avoué- No du dossier 07000371 assistée de Me Isabelle DE KERDANIEL (avocat au barreau de PARIS)
Source officielle4e Chambre A
615e0dbac25a97f0381f4f2e
20 mars 2014
20 mars 2014
MARS 2014 N°2014/140 Rôle N° 13/03870 [V] [Y] C/ [L] [R] Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : Me DELAGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb76
2 octobre 2008
2 octobre 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle DELAGE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Barbara MACCHI-TUKOV, avocat au barreau de NICE Madame
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6c8
16 mars 1989
16 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Isabelle Y..., née X..., domiciliée à Saint-Theoffrey (Isère), La
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eee0b
16 mars 1989
16 mars 1989
Isabelle épouse X..., demeurant à Saint-Julien du Gourg (Lozère) Florac, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Florac, en matière électorale, au profit de
Source officiellecr
ès cassation, dans l'information suiviec/Isabelle X
613726a6cd58014677427672
23 mai 2006
23 mai 2006
partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 2 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Isabelle
Source officiellecr
61372636cd58014677423ce7
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule automobile malgré suspension du permis de conduire, a prononcé
Source officiellecr
61372648cd580146774245c1
14 janvier 2004
14 janvier 2004
Isabelle, - La société Y..., - Z...
Source officielleciv1
613724cacd58014677418639
3 avril 2007
3 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 14 octobre 1987, Isabelle X... est décédée après la naissance de sa fille Charlotte
Source officiellecr
6137261acd58014677422f2d
2 mars 2004
2 mars 2004
Isabelle, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 juin 2003, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa13
22 mai 1996
22 mai 1996
par le premier président de la cour d'appel d'un juge du tribunal de grande instance dans les tribunaux du ressort de la cour d'appel ne peut excéder deux mois, en sorte que la délégation n'est légale
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f32c
11 mai 1999
11 mai 1999
Isabelle épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 29 janvier 1998, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical et à l'exercice des fonctions de délégué du personnel,
Source officiellecr
61372680cd580146774260f6
3 mars 1999
3 mars 1999
était composée, outre d'un président, de deux assesseurs dont Mlle Béatrice Y..., juge au tribunal de grande instance du Havre, déléguée au tribunal de grande instance de Rouen par ordonnance de délégation
Source officielleciv3
61372380cd5801467740a9b9
15 juin 2000
15 juin 2000
Y... fait grief au jugement d'être rédigé par Mlle Isabelle Rousseau, auditrice de justice et simplement prononcé publiquement par Mme Frédérique Schmidt, juge, alors, selon le moyen, "que si les auditeurs
Source officielleciv2
6137244ccd58014677414571
31 mai 2005
31 mai 2005
; Attendu que la CARCD fait grief au jugement d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que pour que la mise en demeure adressée au débiteur d'avoir à régulariser sa situation dans le délai
Source officiellecr
613725b9cd580146774200c8
22 juin 1999
22 juin 1999
entraîné une incapacité de travail supérieure à 3 mois et l'a condamné à 50 000 francs d'amende, outre la publication dudit arrêt ; " aux motifs propres qu'" il est constant que, le 23 octobre 1995, Isabelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01023
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Y... et Mmes Eliane et Isabelle Y...
Source officiellePage 2 sur 1434
MULUMBA, Marie-Louise, Isabelle, MULUMBA DELAGE
23/04/2026
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DELAGE, Florence, Isabelle, Marianne
10/09/2024
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MLD, MULUMBA, Marie-Louise, Isabelle, MULUMBA DELAGE
04/04/2024
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isabelle villot dit "ziza", DELAGE, Isabelle, VILLOT, ZIZA
16/05/2023
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VALENTINE DELAGE, JOLY, Valentine, Emilie, Isabelle, DELAGE
03/03/2020
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