PRIVEE EUROPEENNE dont le siège social est 60-62 rue du Louvre-75068 PARIS CEDEX 02 représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle

PARIS, avocats plaidant DEFENDERESSE Société FW AVIATION (HOLDINGS) 1 LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant élu domicile CHEZ SELARL ARNAUNE D’[Adresse 3] représentée par Me Isabelle

[Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Louis VIVIER, avocat au barreau D'AGEN INTIMES Monsieur [Y] [R] [Adresse

THEVENOT MAYS BOSSON, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jérôme VIAL, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle

[Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle FAIVRE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Gaëlle VIZIOZ, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMÉS Madame

[Adresse 2] [Localité 4] / ROUMANIE Représentée par Me Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S.

JULIEN PAYEN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me FAIVRE Me JEUSSET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème

[Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE EURL LACOSTE CONSTRUCTIONS METALLIQUES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,

C... ; que Isabelle C... avait toute l'autonomie du service sans contrôle (déclarations de Jean-Jacques Y...

Marie-Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 7 février 2007, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois

formé par : - LA SOCIETE HARO LOGISTIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle Y... du chef d'abus de

Y..., épouse Z..., au préjudice de Claude A... ; "aux motifs que " si, au cours des débats devant la Cour, Isabelle Z... déclare qu'elle ne se souvient plus exactement des conditions dans lesquelles

; ""les viols ci-dessus spécifiés ont-ils été commis avec cette circonstance qu'Alain X... est le père légitime d'Isabelle X... ?"

Isabelle, épouse Y..., - Y...

593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Miloud X... coupable d'agression sexuelle, le condamnant à un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'Isabelle

qu'Alain X... a assisté aux violences commises sur la victime ; que, malgré sa myopie, il a nécessairement vu que Michel Y... et Yannick A... étaient aux prises avec Isabelle Z...

par : MICHIEL X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1989, qui, dans une procédure suivie contre Roland SANCHEZ et Isabelle

Y... et Gaël C..., tous deux de la ZUP, partaient dans la voiture conduite par Frédéric B... ; mais attendu qu'alors que Jean-Philippe Z... et Antonio A..., ainsi qu'Isabelle Z... sortaient tous trois

l'objet de la procédure d'information visée par Serge X... et la Sarl Libération, qui n'est relative qu'à des faits de viol, de proxénétisme aggravé, d'actes de tortures et de barbarie allégués par Isabelle