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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6438f361a942a604f5e938a0
13 avril 2023
13 avril 2023
- Confirmer pour le surplus le jugement entrepris ; - En tout état de cause, - Condamner solidairement les SARL JNPC et SAS [E]-Goïc & associés aux entiers dépens.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100599
20 mai 2009
20 mai 2009
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que de l'union de Guy X... et Eliane Y... sont nés cinq enfants ; qu'à la suite du décès du dernier de leurs parents, Mme Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6d4383a880008fd0897
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
X..., Athanase X..., Germain X..., Nicaise Y..., Alain Yc/Julia X
6253cc53bd3db21cbdd8fc47
15 juin 2012
15 juin 2012
... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Alain Y... ... 97231 LE ROBERT représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
661964251b7735881a7a2778
12 avril 2024
12 avril 2024
[Z] [F] [J] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Fabian GORCE de l’AARPI MOUTOUCOMORAPOULE - GORCE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 12.04.2024
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2007:AV00011
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Laurans, conseiller, Mmes Coutou, Vassallo, conseillers référendaires, rapporteurs, assistées de Mme Calvez, auditrice, Mme Isabelle Gorce, conseiller référendaire, Mme Tardi, directeur de greffe.
Source officielleChambre de l'exécution
69011f312481d356bd291e7e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ENTORIA Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 01/10/2025 : - CCC à Me LE GOC - CCC à Me HELOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2a
4 mai 2012
4 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff58
16 novembre 2012
16 novembre 2012
APPELANT : Monsieur Jonathan X... ... 97220 LA TRINITE représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002134 du 25
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80a2
21 avril 2023
21 avril 2023
- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition. M. [W] et MM.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f9f6fd190d73a10ce27dcc
11 avril 2025
11 avril 2025
GORCE, première présidente, Véronique LEBRETON, première présidente de chambre, Paule POIREL, présidente de chambre Jacques BOUDY, président de chambre Valérie COLLET, conseillère désignés par
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c16de2d0c6fcb0c3cb8a
2 septembre 2022
2 septembre 2022
52865 APPELANTS SCP [D] prise en la personne de Me [D], mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la SARL LYM [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff1b
4 mai 2012
4 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f361a942a604f5e9389c
13 avril 2023
13 avril 2023
[G]-GOIC & ASSOCIES La SAS [G]-GOIC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [A] [G], [Adresse 4], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL PLEC.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032260342
16 mars 2016
16 mars 2016
Par un arrêt n° 14NT01065 du 30 janvier 2015, la cour administrative d'appel de Nantes a, à la demande de M. et MmeD..., de M. et Mme B...et Joëlle Le Gouic, de M. et Mme I...et Josiane Briand, de M. et
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff38
16 novembre 2012
16 novembre 2012
conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX
Source officielleChambre sociale
69d9d6f5cdc6046d47d8a330
9 avril 2026
9 avril 2026
/00403 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabian GORCE
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Marc Brunel, - Mme Isabelle Chauvet, - Mme Anne Lajeunesse, - M. Alain Nunziato, - M.
Source officielleChambre des Urgences
62736aa4a58162057dac6782
4 mai 2022
4 mai 2022
CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 161/22 RG 21/02645 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOLC
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c164e2d0c6fcb0c3cb52
2 septembre 2022
2 septembre 2022
POINT S FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle BOUVIER de la SELARL BOUVIER
Source officiellePage 2 sur 4