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277 résultats pour « Isabelle HALIMI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

63be641213ef607c90ab6873

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-567 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/01/23 à : Me Jeanine HALIMI

Source officielle

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CA

1re chambre 2e section

650d317171dfcd8318201559

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

rendu le 09 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de COLOMBES N° RG : 1121000242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65a7866a8121050008662fb6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[N] aux entiers dépens de la procédure d'appel et de celle de première instance, dont distraction au profit de la SELARL Jeanine Halimi, avocate aux offres de droit. M.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

627f48fb551627057d32e1d9

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [12] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Nadia FALFOUL de la SELARL JEANINE HALIMI

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

696697f7cdc6046d472d4efa

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

YOUNITED Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Monsieur [K] [S] [I] Copie exécutoire : Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6358ce0dc40aa805a7864e13

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 1120000889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10/22 à : Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

642d150ecb8fa004f57da470

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

IMMOBILIERE 3F Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149726e046654dc50c9d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Laetitia NIAMBA Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d315a71dfcd83182014ac

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

IMMOBILIERE 3F Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647ab944f91b65d39d638

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3ES Minute : 24/138 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64a50d1ab8594705dbfccd6e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[M] aux entiers dépens de la procédure d'appel et de celle de première instance, dont distraction au profit de la SELARL Jeanine Halimi, avocate aux offres de droit.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbd3cdc6046d47be6483

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

10 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

634a4faeacdcd6adff75aafb

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. d'HLM [21] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Françoise OSSANGA, de la SELARL JEANINE HALIMI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68ef2a731643bddf8ff84d2f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

14 Mars 2024 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-582 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 14.10.25 à : Me Karine LE GO Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a6b053208318995cb8

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

rendu le 04 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 11-21-674 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Véronique BROSSEAU Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69673885cdc6046d4739827d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PORTET Me Jeanine HALIMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre 

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67f5ff1fe523525b14ffd9b8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Tribunal de proximité d'ASNIÈRES-SUR- SEINE N° RG : 1122001628 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Martial JEUGUE DOUNGUE Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f03bcaf505db6968f1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191586

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima B, représentée par Mme Noura A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

642d150ecb8fa004f57da464

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 1120000194 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 4/04/23 à : Me Jeanine HALIMI

Source officielle