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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
615e0e36c25a97f0381f5377
17 septembre 2014
17 septembre 2014
PAUL DOUMER, exploitant l'enseigne CLINIQUE DU TROCADERO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Monique BRANQUART-CHASTANIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0271, substituée par Me Isabelle
Source officielle1ère chambre
679331d431df9338379d279f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8963d497adffda4021
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de LYON, substitué par Me Toufik ARIB, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
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6 mars 2008
6 mars 2008
au répertoire général : S 06 / 08972 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 10501 APPELANT Monsieur Rami
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff9b3791a0885c4f68d
1 février 2024
1 février 2024
Pôle social - N° RG 22/01148 N° PORTALIS DB22-W-B7G-Q4MF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Sté [3] - CPAM DE [Localité 5] - Me Isabelle RAFEL Me Lola CHAYETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb0
27 avril 2017
27 avril 2017
Il a marché dans une mauvaise direction, et est tombé de fatigue dans la rue de sorte qu'une personne l'a " ramassé " et conduit à l'Hôpital.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6036a2debcec7f44c481afc8
18 septembre 2015
18 septembre 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officielle19e chambre
6440d865e704a005d1ed7272
19 avril 2023
19 avril 2023
MONTAGNE, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC000088007
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Section), sitting on 29 September 2009 as a Chamber composed of: Renate Jaeger, President, Peer Lorenzen, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e16
25 avril 2024
25 avril 2024
En effet, le 23 janvier 2019 Mme [D], Principale de copropriétés, s'est rendue sur votre lieu de travail et a constaté que les feuilles mortes n'étaient pas ramassées, les regards étaient bouchés par ces
Source officielleChambre 2 A
670a1152f178dc2492b0f9b0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Madame Sylvie SCHIRMANN, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465963c024d1adffef768a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008221568
26 juillet 2006
26 juillet 2006
A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par les consorts A : Considérant que lorsqu'une décision de justice, conformément à son dispositif
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Marc Brunel, - Mme Isabelle Chauvet, - Mme Anne Lajeunesse, - M. Alain Nunziato, - M.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2615831-2858589
3 février 2009
3 février 2009
In the second case the applicants, Isabelle Brosset ‑ Triboulet, who was born in 1935 and Eliane Brosset ‑ Pospisil [1] , who was born in 1938, are two French nationals who
Source officielleChambre 2 A
634a4f43acdcd6adff75a98e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Représentés par Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 juillet 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle
Source officielle17e chambre
6034227d84c8cb111a763f61
1 février 2017
1 février 2017
MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 APPELANTE **************** SARL GAUTIER [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 2] comparante en la personne de Mme Isabelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3264770-3656171
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Violation of Article 3 (prohibition of inhuman or degrading conditions) Just satisfaction: EUR 9,000 (non-pecuniary damage) Isayev v.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2386944-2574593
11 juin 2008
11 juin 2008
Khanlar Hajiyev (Azerbaijani) Ljiljana Mijović (citizen of Bosnia and Herzegovina), Renate Jaeger (German), David Thór Björgvinsson (Icelandic), Ineta Ziemele (Latvian), Mark Villiger (Swiss) [2] , Isabelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68376-68844
14 juin 2001
14 juin 2001
Portugal (no. 42176/98) Friendly settlement Maria Isabel Fonseca Carreira, a Portuguese national, complained about the length of civil proceedings (almost eight years) concerning compensation
Source officiellePage 2 sur 35