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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6696411ff5112d8edd0579a2
12 juillet 2024
12 juillet 2024
C.I.P.A.V.), dont les bureaux sont situés [Adresse 2], représentée par son Directeur en exercice ayant pouvoir pour recouvrer les cotisations sociales qui relevaient de la CIPAV Ayant pour avocat Me Isabelle
Source officielle4e chambre
6032c4051cb3863a1c65ca6e
27 novembre 2017
27 novembre 2017
état de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 17/165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Claire RICARD Me Christophe DEBRAY Me Isabelle
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facba2cdc6046d47be594a
5 mai 2026
5 mai 2026
le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2024F00419 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie JOURDE-LAROZE Me Isabelle
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4416fe25450008314e62
25 avril 2024
25 avril 2024
D'ASSURANCES MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/00792 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle
Source officielle12e chambre
60328e923ba2d0031f29d429
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Jugement rendu(e) le 23 Novembre 2016 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2015008863 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle13e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4bd
10 septembre 2015
10 septembre 2015
rendu(e) le 26 Juin 2013 par le Juge commissaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012J00669 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.09.15 à : Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea792a5b3e8ade13fa2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ASSOCIES, Plaidant et Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 7 DEFENDEURS A L'INCIDENT APPELANTS C/ Madame [X] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b3f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
rendu le 04 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 2019F00922 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Isabelle
Source officielleDeuxième Chambre
68700a6cb8daa57c7f66d194
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AG2R AGIRC ARRCO, Institution de retraite complémentaire, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant audit siège, représentée par Me Isabelle
Source officielle14e chambre
60338b09e7c07d3e23452070
24 mai 2017
24 mai 2017
le 14 Avril 2016 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° RG : 12-16-0322 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ophélia FONTAINE Me Pierre GUTTIN Me Isabelle
Source officielle12e chambre
603696a441349e3936cd38ec
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00378 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-3
660f951ba40f8b0008cb79bb
4 avril 2024
4 avril 2024
par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 20/02659 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON Me Isabelle
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36330bd4f0c3f6bcbcc
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (92), de nationalité française, ingénieur d’études, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Philippe BARDOUL, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant, Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fab
2 avril 2024
2 avril 2024
Jugement rendu le 31 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 1120001492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/04/24 à : Me Isabelle
Source officielleCh civ. 1-4 construction
659e4b375537980008847485
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/08336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Jean-christophe WATTINNE, Me Isabelle
Source officielleChambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c97
17 octobre 2024
17 octobre 2024
rendu le 04 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2019F00316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elizabeth MAGNET Me Isabelle
Source officielle3e chambre
5fdc45ef621fe76993e0e18d
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Alain FRICAUDET de la SCP FRICAUDET & LARROUMET Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle
Source officielle15e chambre
6349008e63d497adffda4384
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F18/01548 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalid OUADI de la SELEURL Cabinet Khalid OUADI Me Isabelle
Source officielle1re chambre 1re section
63d0d65281a7b805de12b829
24 janvier 2023
24 janvier 2023
du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/008583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Louise VANRENTERGHEM, -Me Isabelle
Source officielleChambre commerciale 3-1
69d73409cdc6046d479a07e8
8 avril 2026
8 avril 2026
cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 3 N° RG : 2022F00560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
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