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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
668445568bcff606d9c53bbe
2 juillet 2024
COREAL [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 17] représentée par Maître Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0126 Société CAISSE D’ASSURANCE
Chambre des référés
67817e8a6d34da2cbdcdc174
10 janvier 2025
N2R dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J126 S.A.M.C.V.
Pôle 4 - Chambre 2
6034dca97dee0d076873687c
14 septembre 2016
son syndic, [W] [X] SARL, exerçant sous le nom commercial '[W] [X]', SARL inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 401 718 242 00035, [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté à l'audience par Me Jérôme
Pôle 4 - Chambre 6
61625c8ad64a6b1f51487660
4 octobre 2013
Dont le siège social est SAS ADYAL GRANDS ENSEMBLES [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par : Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 Assisté par : Me Caroline GOLDBERG, avocat
603cb4dee83ff72ea0dfa282
26 février 2021
BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 Madame [G] [H] [Adresse 2] [Localité 8] Assistée et représentée par Me Jérôme BERTIN de la SELARL
634113d758bc223e2e3f0955
7 octobre 2022
[Adresse 8] [Localité 15] Assistée et représentée par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 Caisse C.A.V.E.C.
Pôle 4 - Chambre 5
5fda81cd84f2280d59f31ae9
26 juin 2019
ORGANISME CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 22] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Jérôme
Pôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c434
20 janvier 2025
la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 - TJde PARIS- RG n° 17/11204 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 9] [Localité 13] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 20] Représenté par Me Jérôme
Section des Référés
6a15eefacdc6046d47061d67
21 mai 2026
représentée par Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J126 Monsieur [S] [I] [J] né le 18 Mai 1957 à PARIS EME (75), demeurant 35 rue du 12 février - 94800 VILLEJUIF.
Pôle 5 - Chambre 6
67ef6c7f9a9834ffd825faeb
2 avril 2025
société GARAGE DU CENTRE [Adresse 4] [Localité 6] N°SIREN : 382 547 289 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérôme
4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a17
6 juillet 2022
c/o Monsieur [M] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Jérôme
Chambre des Référés
65b0172bb98137c174795cfa
16 janvier 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; Assureur Decennel Cmi - Assureur Do mo représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, Me Jérôme
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
CAYLA-DESTREM Avocat (R101) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocat (P240) 2) SAS COREAL, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 479579716 Partie défenderesse : assistée de BERTIN
Pôle 6 - Chambre 10
69e1cafacdc6046d478939f4
16 avril 2026
2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 22/00022 APPELANTE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Jérôme
Chambre 01
69f58c6acdc6046d474b89d8
6 janvier 2026
DEFENDEUR SASU COREAL [Adresse 4] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND de la SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Jérôme BERTIN du cabinet SELARL BERTIN & BERTIN – AVOCAT ASSOCIES [Adresse 6
Ch1 Cab3 Référés
69a1415dcdc6046d47e3d2a6
9 janvier 2026
FACE ILE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS S.A.S.U.
4ème Chambre
6618cf197935f50008be44bb
11 avril 2024
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jérôme
615e0c11c25a97f0381f4a5e
4 février 2015
barreau de PARIS, toque : J139 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES du [Adresse 6] prise en la personne de son syndic la SA CABINET SEGINE dont le siège est [Adresse 4] Représenté et assisté par Me Jérôme
1ère ch. - Sect. 3
677c39b16f491b6d26390c0a
3 janvier 2025
-Me PALMIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société SMABTP [Adresse 18] représentée par Maître Jérôme
Pôle 4 - Chambre 1
6700d6ef836fac7141b7e9c4
4 octobre 2024
Monsieur [R] [G] né le 30Mai 1951 à [Localité 13], [Adresse 5] [Localité 8] Madame [P] [X] épouse [G] née le 20 Janvier 1951 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 8] Tous deux représentés par Me Jérôme
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