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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6700d700836fac7141b7eaba
1 octobre 2024
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [W] né le 05 Août 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 septembre 2024 à 13 h 05 par courriel, par Me Jérôme
67f4ad9d76ec6bab6dfbab35
7 avril 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [H] [I] né le 24 Mai 1994 à [Localité 2](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04 avril 2025 à 15 h 43 par courriel, par Me Jérôme
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f4
29 avril 2016
né le 10 Octobre 1986 à SAMBA KOUNI de nationalité Comorienne Vu l'appel formé le 27 avril 2016 à 12 h 38 par télécopie, par Me Jérôme CANADAS, avocat ; A l'audience publique du 29 avril 2016 à 8 heures
6253cd73bd3db21cbdd9365c
8 novembre 2016
né le 26 Septembre 1986 à CASABLANCA de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 07/ 11/ 2016 à 15 h 28 par télécopie, par Me Jérôme CANADAS, avocat ; A l'audience publique du 08 novembre 2016
644cb56656c9f0d0f8b6f351
28 avril 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [N] né le 06 Août 1988 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27/04/2023 à 15 h 52 par courriel, par Me Jérôme
67f5ff25e523525b14ffd9ec
8 avril 2025
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [Z] [P] né le 06 Juin 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 avril 2025 à 13 h 00 par courriel, par Me Jérôme
671894c2d8ceca1cd701934c
21 octobre 2024
le maintien au centre de rétention de : [P] [V] né le 01 Janvier 1982 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 18 octobre 2024 à 14 h 02 par courriel, par Me Jérôme
650bdfb3beee0f8318b97766
11 août 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [L] né le 04 Juin 1982 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/08/2023 à 13 h 29 par courriel, par Me Jérôme
650bdfb3beee0f8318b97768
le maintien au centre de rétention de : [H] X SE DISANT [L] né le 16 Mai 1997 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/08/2023 à 13 h 27 par courriel, par Me Jérôme
650bdf98beee0f8318b976d2
19 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [F] X SE DISANT [U] né le 18 Mars 1989 à [Localité 1] de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 17/07/2023 à 12 h 52 par courriel, par Me Jérôme
6700d700836fac7141b7eab8
le maintien au centre de rétention de : [L] [V] né le 07 Novembre 1977 à [Localité 2] (CONGO) de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 30 septembre 2024 à 13 h 12 par courriel, par Me Jérôme
67f5ff25e523525b14ffd9ee
maintien au centre de rétention de X se disant [J] [E] né le 27 Juin 1982 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 avril 2025 à 13 h 01 par courriel, par Me Jérôme
650bdfb3beee0f8318b97764
le maintien au centre de rétention de : [D] X SE DISANT [P] né le 16 Mai 1991 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/08/2023 à 13 h 25 par courriel, par Me Jérôme
62d649c7aa6a2f06030d2816
13 juillet 2022
prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [W] né le 15 Mai 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/07/2022 à 12 h 26 par courriel, par Me Jérôme
6260f96f6d9e13277d6e3a2a
20 avril 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [B] né le 05 Septembre 1983 à FES - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 18/04/2022 à 15 h 49 par télécopie, par Me Jérôme
6253cd6dbd3db21cbdd93523
23 septembre 2016
né le 05 Octobre 1996 à ORAN (ALGERIE) (81200) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/ 09/ 2016 à 14 h 02 par télécopie, par Me Jérôme CANADAS, avocat ; A l'audience publique du 23 septembre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100709
8 juillet 2010
Jérôme Canadas, avocat, horodatés du 31 mars 2008, à respectivement 18 h 26 et 18 h 42 avec un résultat qualifié de "correct" par le fax, que les diverses vérifications opérées font apparaître que le numéro
650bdf98beee0f8318b976d4
18 juillet 2023
maintien au centre de rétention de : [I] X SE DISANT [K] né le 12 Août 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/07/2023 à 12 h 50 par courriel, par Me Jérôme
650bdf99beee0f8318b976d6
prolongation du maintien au centre de rétention de [G] [E] né le 16 Juin 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/07/2023 à 12 h 48 par courriel, par Me Jérôme
671894c2d8ceca1cd701934a
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [H] né le 28 Mars 1982 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 18 octobre 2024 à 14 h 05 par courriel, par Me Jérôme
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