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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
68e0153974e929a9d8fa31f7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Pascal KOERFER, avocat plaidant et par Maître Virginie KOERFER BOULAN
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202034_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Jean-Pierre, Jérôme et Claude A, au titre de diverses années, et à verser, postérieurement à la clôture de l'instruction, un état liquidatif établi par le notaire chargé de la vente d'un immeuble, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163b5261669d540ac7baa2e
13 novembre 2009
13 novembre 2009
, avoués à la Cour, assisté de Me Jérôme NOVEL, avocat au barreau de LYON, toque 531, plaidant pour la société d'avocats ALCYA CONSEIL SARL EQUATION RECRUTEMENT agissant poursuites et diligences
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7b1
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 20 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616318bde0639f4f1a04a4de
18 novembre 2011
18 novembre 2011
agissant en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Jérémie
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a93
17 septembre 2014
17 septembre 2014
supermarché à Boulay.
Source officielleChambre 3-3
651fa4d2c601f0831899142c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CHARVET LA MURE BIANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle4e Chambre A
6162da6cdda066944ee0e828
13 avril 2012
13 avril 2012
PRESTIGE ET TRADITION Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN la S.C.P.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2202707_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La SCI SMACO est propriétaire à Port-Jérôme-sur-Seine d'un établissement construit en 2015 qu'elle donne en location à la société Entreprise Enault.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c060
18 juillet 2008
18 juillet 2008
ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS 129 Avenue Galliéni 93140 BONDY représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Daniel BRETZNER, avocat au barreau de Paris
Source officielle1re Chambre B
6162700618eff35429d864e9
6 mars 2014
6 mars 2014
1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 FG N° 2014/162 Rôle N° 13/08806 [B] [O] C/ SCP [I] [L] & [E] [A] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62a813ef607c90ab62bb
9 janvier 2023
9 janvier 2023
VANDERMERSCH HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme DE MONTBEL - Me Romain CHERFILS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date
Source officielle15e Chambre A
6162be8f99b588421c5e38c4
8 février 2013
8 février 2013
FOND DU 08 FEVRIER 2013 N°2013/50 Rôle N° 12/21565 [K] [X] C/ MF3A SOCIETE Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SELARL BOULAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867e2
13 février 2003
13 février 2003
Z... par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Maître Jérôme T. ( en remplacement de Maître D.) ès-qualités de représentant des créanciers de Madame Y...
Source officiellecr
61372619cd58014677422f20
3 février 2004
3 février 2004
de relever que les déclarations de Jérôme X... ont été constantes et circonstanciées ; que celui-ci a toujours affirmé que son père lui avait demandé, en octobre 1995, d'incendier le garage ou de l'aider
Source officielle1ère Chambre civile
69f447d6cdc6046d472ee659
30 avril 2026
30 avril 2026
BOULAIRE de la SELARL BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI APPELANTS DEMANDEURS A LA DECLARATION DE SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION ET S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf5
20 novembre 2001
20 novembre 2001
OPPORTUNITES FRANCE FCP, agissant par la personne de son Président Monsieur Jérôme F... - Monsieur Philippe G..., demeurant 10a, rue de la Paix - 75002 PARIS - Monsieur H... de I..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxxx
Source officielle3e Chambre B
616290d1e498f0b428bb835f
20 décembre 2012
20 décembre 2012
PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2012 N° 2012/636 Rôle N° 11/18497 [C] [L] C/ SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN
Source officielleChambre 1-1
65b20929c4cf860008dff2f0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/ 026 Rôle N° RG 20/02164 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFS3F SAS AUTO SERVICE C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN
Source officielle11e Chambre B
616258f9a2370d151415ac2e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
AU FOND DU 19 DECEMBRE 2013 N°2013/615 Rôle N° 11/15232 SARL FANTASY C/ [N] [O] [F] [O] Grosse délivrée le : à : MAGNAN BOULAN
Source officiellePage 2 sur 9