Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 INTIME Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Localité 3] né le 22 Octobre 1956 à [Localité 3] Représenté par Me Olivier

[L] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0811 DÉFENDEURS Madame [W] [R] [S] née le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 13] [Adresse 4]

[M] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0811 DÉFENDEURS Madame [Z] [I] [S] née le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 13] [Adresse 4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11320

° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier

représentant légal 17-19 avenue de Flandres 75954 PARIS CEDEX 19 Organisme CNAV agissant en la personne de son représentant légal 110 avenue de Flandres 75591 PARIS CEDEX 19 Représentées par Me Olivier

Paris -Pôle 4 chambre 1 - sous le numéro RG 22/01896 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE : Madame [L] [W] épouse [H] née le 05 Mai 1964 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Me Alexandra BOISSET, Monsieur [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Olivier JESSEL Pôle civil

substituant Me Géraldine AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0666 CRAMIF prise en la personne de son représentant légal SIRET : 775 694 730 000 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier

] Cabinet [U] [T] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour, assisté de Maître Dominique ROUX, avocat au barreau de Paris, Toque : B811 substituant Maître Olivier

légaux [Adresse 3] [Localité 4] Défaillante INTERVENANT FORCE Organisme CARSAT NORMANDIE, pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Olivier

DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS DOMINIQUE G.FESSART [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Olivier JESSEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JESSEL ■ Charges de copropriété N° RG 23/14280 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUR N° MINUTE : Assignation du : 25

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DELVOLVE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JESSEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/12334 N° Portalis

ESPRIT SAINT MARTIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS - #B0811 DEFENDERESSE La S.C.I.

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [R] [T] [X] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGÉRIE) représentée par Me Olivier

DEMANDEURS Monsieur [P] [H] [Adresse 7] [Adresse 7] Madame [W] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS - #B0811 DEFENDEURS La S.A.S.

Représentée par Me Olivier Jessel, avocat au barreau de Paris, toque : B0811 SA BNP Paribas no siret : 662 042 449 [...] [...]