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1 396 résultats pour « Jacques SELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdc12beda2f0036f718c4a6

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

son siège social [Adresse 4] [Localité 4] SA Générali Iard prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] représentées et assistées de Me Jacques

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163873c947dd77ae6de0264

Appel

16 février 2011

16 février 2011

S.A.S DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistée de Me SELLIER

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a391

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

A..., agissant ès qualités de mandataire ad hoc de la société Lexo self, et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac49cdc6046d47d5e4ac

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad03cdc6046d47d5f988

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: 2026/176JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb012ccdc6046d4757ce1f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[H] [W] ---------------------- N° RG 24/04051 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5YO ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d59823e6dd0f8bf8215

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

à nouveau des chefs infirmés, et, y ajoutant, Fixe à l'égard de la selas Egide, ès qualités de liquidateur de la société Jacques [C] et Fils, la créance de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603246bd14c1087cc6dd466b

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

de la présente procédure Demeurant : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Michael SCHLESINGER et Me Jacques-Alexandre GENET de la SELAS ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd6d

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

L No 2008 / Rôle No 07 / 12790 SCI INCOM Jacques X... C / Anahide X... épouse Y... Georges Z...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7b2cdc6046d478a166d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [A] [T] ---------------------- N° RG 25/01533 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGXI ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaa62acdc6046d47506caa

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

par Me [J] [L], administrateur judiciaire de la SELAS SELAS Pharmacie Kermen [Localité 1], [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SELAS SELAS Pharmacie Kermen [Localité 1] [Adresse 2] RCS NANTERRE : 915222582

Source officielle
CC

comm

6137213fcd580146773f234b

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

X..., employé à la société anonyme Sellier, alors société d'agents de change (la société Sellier), a obtenu de son employeur l'attribution d'un certain nombre d'actions de cette société et a donné, par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: 2026/56JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44ab1cdc6046d472f21ea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel GESTAS Me Layla TEBIEL Me Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301319

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR jugé que la somme de 214.632 euros, correspondant au montant de la créance en compte courant détenue par Madame Sella Z..., ne faisait plus partie

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

: Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A.

Source officielle
CC

cr

6079a8619ba5988459c4d081

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Jacques, - Y...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61609a4e54c6ec55cf710190

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Appel du jugement a été interjeté le 23 septembre 2013 au nom de la Selas MJ-LEX.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac404cdc6046d47525662

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle