), 12°/ Monsieur Gilles XD..., demeurant ..., 13°/ Monsieur Pierre J..., demeurant Arcoules Limony à Serrières (Ardèche), 14°/ Monsieur Gérald B..., ayant demeuré Chonas l'Amballan à Reventin-Vaugris

, représentant les sociétés Edifim Montagne et La Vanoise.

, représentant les sociétés Edifim Montagne et La Vanoise.

(Seine-et-Marne), 4 / de Mme Jacqueline Nicole C... née B..., demeurant ... au Vaudoué (Seine-Marne), 5 / de M.

L'OASIS Copie exécutoire délivrée le : 25/01/24 à : - Me Olivia STROZZI de la SELARL B & S AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Sylvain JACQUES de la SELARL SOPHIA LEGAL

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée par Me Jacques

nonobstant les difficultés rencontrées dans l'exécution de la décision ; que c'est à tort qu'en l'espèce, l'avocat de la partie civile, pour soutenir l'application de l'article 314-7 du Code pénal, fait valoir

le no399 075 779, intervient poursuites et diligences exercées par son représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité en son siège social ... 30310 VERGEZE Représentée par Me Jean jacques

AL'R C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE - Me Mélissa RADJEI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [D] [S] veuve [S] née le 30 Mai 1969 à [Localité 10] [Adresse 20] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Jacques

Jean-Jacques, - la société Nantes Nord Distribution, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 1990, qui les a condamnés les deux

MAB/KV Rôle N° RG 25/05668 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZXD S.A.S. [11] C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : 22/01/26 à : - Me Sylvain JACQUES

Jacques T..., demeurant ... à Saint-Germain les Corbeil (Essonne), 24°/ de M. Louis U..., demeurant ... (Essonne), 25°/ de M. Hubert XW..., demeurant ... (Essonne), 26°/ de M.

Jacques, - Y... Pierre, - Z... Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...

Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 566 de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 19 mai 1993, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 'RÉSIDENCE D'[3]' C/ [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/24 à : - Me Sylvain JACQUES de la SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D'AVOCATS, avocat

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 juin 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Jacques Z... du

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques B... du chef d'abus