S1 N° RG 24/07919 N° Portalis DB2E-W-B7I-M76H Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Marc JANTKOWIAK - Mme [W] Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_______ [O] Civil N° RG 24/10613 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGAC ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me JANTKOWIAK

S1 N° RG 24/06905 N° Portalis DB2E-W-B7I-M5X5 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Marc JANTKOWIAK - Mme [G] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Rôle N° RG 24/06652 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCJ3 [L] [F] [B], [T] [Z] épouse [F] C/ [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aleksy JANKOWIAK

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Jankowiak, représentant la commune de Saint-Victoret. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 25 octobre 2021, dont M.

Représenté par Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF, Avocats à la Cour, Plaidant : Me JANTKOWICK (Etude SCHRECKENBERG), Avocat à STRASBOURG, INTIME et demandeur - APPELANT INCIDENT : Monsieur Rainer Y...,

- le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - les observations de Me Journault, représentant Mme B, - et les observations de Me Jankowiak

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2021, la caisse sociale de droit allemand dénommée Allgemeine Ortskrankenkasse Baden Württemberg, représentée par Me Jantkowiak, demande à la cour : 1°) d'annuler

A..., représenté par Me Jantkowiak, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Vosges, d’une part, à l’indemniser de ses entiers dommages matériels et corporels subis du fait de son accident

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Gouard-Robert, représentant la commune de Rognac, et celles de Me Jankowiak, représentant la société CDC Habitat Social.

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Gallinella, représentant la commune de Coudoux et celles de Me Jankowiak, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Gallinella, représentant la commune de Coudoux et celles de Me Jankowiak, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 décembre 2023, , le 2 août 2024 et le 18 octobre 2024, le Landesamt fur Besoldung und Versorgung Bader-Wuttemberg, représenté par Me Jantkowiak

VELARIUM STORES ET FERMETURES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Et assistée de Me Aleksy JANKOWIAK

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [O] [T] née le 08 Août 1960, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aleksy JANKOWIAK

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Marc Jantkowiak

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Conca, représentant Mme B, et celles de Me Jancowiak, représentant la commune de Mimet. Considérant ce qui suit : 1.

B et celles de Me Jankowiak représentant la commune de Fuveau. Considérant ce qui suit : 1. M.