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30 résultats pour « Jean AITTOUARES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

661041acc9ea95b316fe1e58

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

09122 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYMI N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [W] [Adresse 6], [Localité 10] représenté par Maître Jean

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033a2b3739c8c5724648b48

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la S.A.S. 2 BDR [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculé au rcs de Nanterre sous le numéro 385 068 952 Représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

678b43bbc6ad78dd9cf0d524

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[U] [H] Né le 3 octobre 1970 à [Localité 10] (59) De nationalité française Exerçant la profession d'auteur-réalisateur Demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Jean AITTOUARES de la SELARL OX,

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

67f0242802fc178212f7e317

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Jean AITTOUARES de la SELARL OX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0966 DÉFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162e07b1120e9a89a34a5fe

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

INTIMÉE : Madame [Z] [W] agissant pour le compte de la succession de Madame [D] [IH] demeurant [Adresse 11], représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean AITTOUARES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616389aca5395b851a399e1c

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

barreau de Paris, toque A 96 DEFENDERESSE À LA SAISINE : INTIMÉE : Madame [XZ] [DX] demeurant [Adresse 10] [Localité 23] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2049769-2168795

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

Luxembourg (n° 76240/01) Les requérantes sont   : Jeanne Wagner, une ressortissante luxembourgeoise née en 1967, et sa fille adoptive J.M   ., née au Pérou en 1993.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10825

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Jean-Jacques Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Taxis bleus JM, société à responsabilité

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2044530-2168778

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

Luxembourg (no. 76240/01) The applicants are Jeanne Wagner, a Luxembourg national who was born in 1967, and her adopted daughter J.M., who was born in Peru in 1993. They both live in Luxembourg.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92ba1

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

dans dossier 13/ 06322 Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20130612 - Représentant : Me Jean-Louis

Source officielle

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