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17 623 résultats pour « Jean Charles Homehr »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00714_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02472_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02538_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

A B, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer son dossier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02473_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A B, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d0087acdc6046d4704f8e3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[F] [D] né le 7 mars 2007 à [Localité 1] (Pakistan) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jean-Charles HOMEHR, avocat au barreau d’AMIENS

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

65a62ab5448a370008a71ffc

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

APPELANT Monsieur [P] [V] né le 26 Avril 1996 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant représenté par Me Jean-charles HOMEHR, avocat de permanence au barreau d'AMIENS INTIMÉES

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b274fd6229a4e58a238a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[U] [Y] se disant né le 3 juillet 2002 à [Localité 5] (Guinée) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE, Me Jean-Charles HOMEHR, avocat au barreau D’AMIENS

Source officielle
TJ

Chambre 01

6696416df5112d8edd0585e2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[D] [K] né le 5 août 2002 à [Localité 8] (Pakistan) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jean-Charles HOMEHR, avocat au barreau D’AMIENS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00136_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307883_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01206_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

dans la présente instance, la partie perdante, au titre des frais exposés par Me Jean-Charles Homehr, avocat de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02436_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01626_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

C, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01305_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2022 portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00282_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de le renvoyer devant le tribunal administratif ou subsidiairement d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00748_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de procéder au réexamen de sa situation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01567_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Jean Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00407_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A B C, représenté par Me Jean Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 5 août 2024 par laquelle le rectorat d'Amiens a rejeté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00924_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

B, représenté par Me Jean Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00151_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Jean-Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle

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