CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00714_20240905
5 septembre 2024
B, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02472_20220429
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
ORCA_24DA02538_20250326
26 mars 2025
A B, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer son dossier
ORCA_21DA02473_20220429
A B, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500
Chambre 01
69d0087acdc6046d4704f8e3
3 avril 2026
[F] [D] né le 7 mars 2007 à [Localité 1] (Pakistan) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jean-Charles HOMEHR, avocat au barreau d’AMIENS
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
65a62ab5448a370008a71ffc
15 janvier 2024
APPELANT Monsieur [P] [V] né le 26 Avril 1996 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant représenté par Me Jean-charles HOMEHR, avocat de permanence au barreau d'AMIENS INTIMÉES
65b2b274fd6229a4e58a238a
16 janvier 2024
[U] [Y] se disant né le 3 juillet 2002 à [Localité 5] (Guinée) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE, Me Jean-Charles HOMEHR, avocat au barreau D’AMIENS
6696416df5112d8edd0585e2
11 juillet 2024
[D] [K] né le 5 août 2002 à [Localité 8] (Pakistan) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jean-Charles HOMEHR, avocat au barreau D’AMIENS
ORCA_23DA00136_20230927
27 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
8ème chambre
DTA_2307883_20251003
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01206_20240201
1 février 2024
dans la présente instance, la partie perdante, au titre des frais exposés par Me Jean-Charles Homehr, avocat de M.
ORCA_21DA02436_20220517
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01626_20240326
26 mars 2024
C, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de
ORCA_22DA01305_20221117
17 novembre 2022
A, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2022 portant obligation de quitter le territoire français
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00282_20230725
25 juillet 2023
B représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de le renvoyer devant le tribunal administratif ou subsidiairement d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre
ORCA_23DA00748_20230620
20 juin 2023
A, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de procéder au réexamen de sa situation
ORCA_25DA01567_20251114
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Jean Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de
ORCA_25DA00407_20250515
15 mai 2025
A B C, représenté par Me Jean Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 5 août 2024 par laquelle le rectorat d'Amiens a rejeté
ORCA_25DA00924_20250827
27 août 2025
B, représenté par Me Jean Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
ORCA_26DA00151_20260506
6 mai 2026
A..., représenté par Me Jean-Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
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