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17 623 résultats pour « Jean Charles Homehr »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02091_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

versement à Me Jean-Charles Homehr de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401867_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

B A, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01773_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A, représenté par Me Jean-Charles Homehr du cabinet Amiral avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02645_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 novembre 2022 du préfet de la Somme et de la préfète de l'Oise ; 3°) de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01051_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01477_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02290_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02006_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02181_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

B, représenté par Me Jean Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00433_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00401_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a validé le premier arrêté ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ce premier arrêté ; 3°) de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01644_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ou, à titre subsidiaire, de les abroger ; 3°) d’

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00223_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme A, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01762_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

A..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 mai 2023 ; 3°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01609_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme B, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02261_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024 sous le numéro 24DA02261, M. et Mme A, représentés par Me Jean-Charles Homehr, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00855_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, M. et Mme C, représentés par Me Jean-Charles Homehr, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690106866c0645d222d5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[M] [Y] chez France Terre d’Asile, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jean-Charles HOMEHR, avocat au barreau d’AMIENS, plaidant DÉFENDEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00113_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01841_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

B..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle

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