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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
67816e1d6d34da2cbdcd8b66
9 janvier 2025
CHATENET SA SMA anciennement SAGENA SAS IDEX SA AXA FRANCE IARD SARL SOHO AQUITAINE SAS SOCOTEC CONSTRUCTION MAF Grosse délivrée le SELARL AUSONE AVOCATS SELARL AVOCAGIR Me Thomas BLAU SCP D’AVOCATS JEAN
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301178_20230403
3 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la société GTM Bâtiment Aquitaine, représentée par Me Jean Coronat, déclare s'associer à la demande d'extension de l'expertise sollicitée.
REFERES 2ème Section
69de85dbcdc6046d473c285f
13 avril 2026
variable dont le siège social est : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean
678805a8c21c0e53e790682a
13 janvier 2025
variable Dont le siège social est : [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean
6a15e23ecdc6046d47052a21
18 mai 2026
de la société SCBA dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean
6616d45f63271232b2e45db7
10 avril 2024
VIENNE) de nationalité Française [Adresse 18] [Localité 20] représenté par Me Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SMABTP [Adresse 17] [Localité 14] représentée par Me Jean
68e40510681ed727f2a3ff98
6 octobre 2025
1244000/001 588335/3 Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean
69763595cdc6046d47abf509
12 janvier 2026
siège social est : [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes les deux représentées par Maître Jean
668d7b4153e3bdd077851d73
8 juillet 2024
SMA SA Assureur DO Dont le siège social est : [Adresse 4] [Adresse 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean
67f56599bbf04ef7857ba315
7 avril 2025
cotisations variables dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean
DTA_2301738_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2023, la société Etudes techniques et réalis électriques (ETRELEC) et la société JSD Entreprise, représentées par Me Jean Coronat, déclarent ne pas s'opposer
6a15e296cdc6046d470530b1
Représentée par Maître Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES MAAF ASSURANCES SA dont le siège social est situé : [V] [Localité 4] prise en la personne de ses
68700102b8daa57c7f667af6
7 juillet 2025
BORDEAUX EURL [R] [T] dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean
6706c4ddf1d01e3c86ef68ad
7 octobre 2024
établissement secondaire, SMABTP BORDEAUX, situé [Adresse 1] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean
668c2983894f7f4d2e095f16
la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Aurélie VIAL de la SELARL VIAL AVOCAT, avocat plaidant au Barreau de DAX et Maître Jean
68700102b8daa57c7f667b06
COMPOSITES dont le siège social est : [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean
660c48a61ff97dabd6b84579
2 avril 2024
DALKIA Dont le siège social est : [Adresse 13] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT
DTA_2301388_20230406
6 avril 2023
demande de la SMA SA, l'extension des opérations d'expertise aux sociétés Cabinet Vacheron et Dekra Industrial, aux compagnies d'assurances MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles, AXA France Iard, AXA Corporate
DTA_2206357_20230607
7 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2023, la société XL Insurance Company SE, venant aux droits de la société Axa corporate solutions assurance par suite d'une fusion absorption, représentée par Me
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d
15 avril 2025
Adresse 4], * SAS GTM BATIMENT AQUITAINE, [Adresse 5], * SAS VINCI CONSTRUCTION FRANCE, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Claire NELSON, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean
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