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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier Président
6968fe76cdc6046d4767d498
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Société DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean
Source officiellePremière Présidence
65a785878121050008662f44
16 janvier 2024
16 janvier 2024
: DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE AU RECOURS
Source officielle1ère Chambre civile
65449cfac71a6a83181c8d34
31 octobre 2023
31 octobre 2023
INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN, assistées de Me Jean
Source officielleDélég.Premier Président
6036b9bb2cdca65a1bc58492
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Rôle N° 14/23630 Société JACCAR HOLDINGS C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Grosse délivrée le : à : - Me Arnaud GERARDIN, - Me Jean
Source officielle1ère Chambre civile
65449cfac71a6a83181c8d36
31 octobre 2023
31 octobre 2023
INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentéeS par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN, assistéeS de Me Jean
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00848_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2023, la société du Canal Seine-Nord Europe, représentée par Me Jean Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
67f8af39b5ff6e72c96123de
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Monsieur le directeur général des finances publiques représenté par l'administrateur général des finances publiques, chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 4] Représenté par Me Jean
Source officielle1ère Chambre A
6032d8345994524cb08e6efe
21 novembre 2017
21 novembre 2017
APPELANTS DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, représentée par son Directeur Général, demeurant bureau E1 Politique tarifaire et commerce - [Adresse 1] représenté par Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fec
27 septembre 2021
27 septembre 2021
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S Juridiction du Premier Président (Article 16-B du livre des procédures fiscales) NOTIFICATION avec EXPÉDITIONS : le 27/09/2021 aux parties Me Jean DI FRANCESCO
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
668f76d89b65e642c5878602
10 juillet 2024
10 juillet 2024
constitué Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTES et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean
Source officielle5ème Chambre
67f8af39b5ff6e72c96123e0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
directeur général des finances publiques représenté par l'administrateur général des finances publiques, chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 4], [Localité 5] Représenté par Me Jean
Source officielle5ème Chambre
67f8af39b5ff6e72c96123e2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Monsieur le directeur général des finances publiques représenté par l'administrateur général des finances publiques, chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 3] Représenté par Me Jean
Source officielle16e chambre
615e0d4bc25a97f0381f4cb8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41059 Représentant : Me Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65af6a1cb6c6260008b53186
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, toque : T03 REQUÉRANTS et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean
Source officielleDélég.Premier Président
642fb583cece1704f5747398
6 avril 2023
6 avril 2023
SOLLBERGER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Bruno GHERARDI, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean
Source officielleChambre civile 1-7
6901ad9b748a422ad9535274
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Portalis DBV3-V-B7J-W6XO Article L16B du livre des procédures fiscales Copies délivrées le : à : [V] [Y] SCP URBINO ET ASSOCIES Me Julien ANDREZ DNEF Me Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
64b8d0c7a5d4a205dbc5ce52
19 juillet 2023
19 juillet 2023
TOBY AYELA SEMERDJIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R049 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION et LA DIRECTION NATIONALE DENQUETES FISCALES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean
Source officielleChambre Premier Président
ésentant légal domicilié en cette qualité audit siègec/DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES
665969463780990008865db5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SELAS FIDAL, avocat au barreau de l'AUBE APPELANT à DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Brigade d'intervention interrégionale de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] assistée de Me Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6440d829e704a005d1ed710b
19 avril 2023
19 avril 2023
MEDUS de l'AARPI AdWise Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque B 0137 APPELANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean DI
Source officiellePremier Président
69690003cdc6046d4767fa6d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Notification aux parties par LRAR le 13 janvier 2026 Copie exécutoire délivrée le 13 janvier 2026 à Me Orly REZLAN Me Jean
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