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7 400 résultats pour « Jean Didier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

67081b0b89f19e8c50f8d2ac

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DELTA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0240 DEFENDERESSE

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69e889a5cdc6046d471cafd4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Didier BEAL, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en Chambre du Conseil à l'audience du 19 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a631

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

M Jean Didier Y...

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0defc25a97f0381f508f

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

C/ Me [T] [D] - Administrateur judiciaire de [B] [M] Me [T] [D] - Administrateur judiciaire de [B] [M] [B] [M] épouse [C] [P] [M] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Didier

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cffa10cdc6046d47030d7d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Copie exécutoire : SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - MAITRE JEAN-DIDIER MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007859108

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Jean-Didier X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7019f8faf13e2e973d93

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

ALIZES DIFFUSION agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, société déclarée en redressement judiciaire selon jugement du 24 avril 2018, représentée par Me Jean-didier

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0c1eecdc6046d47132344

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[J] [W] [R] [S] -MAÎTRE JEAN DIDIER MEYNARD, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
CA

17e Chambre B

6032201a691c045763261714

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[E] [U] [E] [R] [B] LE PARC ZOOLOGIQUE DE FREJUS Grosse délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON Me Jean-didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
CA

1re Chambre A

61627778a2bc6369e8386d93

Appel

18 février 2014

18 février 2014

d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Véronique PIGEON PEREIRA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [K] [J], Médecin anesthésiste à la [Adresse 3] représenté et plaidant par Me Jean-Didier

Source officielle
CA

15e Chambre A

603355d980fbb106d76c047d

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2017 N° 2017/ 495 Rôle N° 16/21821 [R] [R] [X] [X] épouse [R] C/ SCP BR & ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Jean-Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fcc

Appel

26 avril 2018

26 avril 2018

Représentant : Me Jean-didier CLEMENT , avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D EXTINCTION DE L INSTANCE Nous, Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat de la 6e Chambre C de

Source officielle
CA

Chambre 1-8

626a2ee871469e057d7899a7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

190 N° RG 19/04519 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7B7 [S] [T] C/ SAS CHARVET LA MURE BIANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Didier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68f1d269e5a8ebce715483a0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

HYVITY représentées par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 25/0964C ORDONNANCE DE JONCTION

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405e10

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de la société Imprimerie de Bondoufle, Didier Z..., venant

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68681cc14965b5d9df315eac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BARCOUET immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 851 182 139, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-didier

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

69fc2e5ccdc6046d47e40975

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête présentée le 30 avril 2026 par Madame [T] [A] [G] épouse [L] et Monsieur [X] [O] [L], appelants ; représentés par Maître Jean-didier

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e5dcdc6046d4754c76b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

TAQWA C/ [V] [Q] [J] NÉE [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY Me Pierre-antoine VILLA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66352b7de4b5292aaa663018

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[Adresse 1] représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI SA AVOCATS DEFENDEURS représentée par Maître Charlotte NEUVESSEL - #P0074 représentée par Maître Charlotte NEUVESSEL - #P0074 représenté

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TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff653e3bdd0778675d7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ACANTYS REALISATIONS [Adresse 1] [Adresse 1] SCCV SYMBIOZ [Adresse 1] [Adresse 1] SCCV VIA NOTTE [Adresse 1] [Adresse 1] SCCV ZOE [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Jean-Didier MEYNARD,

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