[U] [L] né le 18 Mai 1950 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDEURS M.

: Gaëtan DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie MAUCLERE Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2025 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [G] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean

L'INCIDENT Monsieur [R] [B], Lieu d'exercice [Adresse 1] à [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean

plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [T] [R] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai substituant Me Jean-Marc

[R] [C] ayant son siège social [Adresse 3] et ayant un établissement [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Jean Marc Besson, avocat au barreau de Boulogne sur Mer INTERVENANT VOLONTAIRE

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] Monsieur [N] [P] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 12] ([Localité 9]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] Représentés par Me Jean

né le 25 novembre 1990 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Mme [A] [S], en qualité d’ayant droit de [D] [S] née le 30 juillet 1994 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6] tous représentés par Me Jean-marc

BOULOGNE-SUR-MER DEFENDEURS SAS VASSEUR SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean

du : 18 Juin 2025 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 5] 1987 immatriculé à la [Adresse 11] sous le n°[Numéro identifiant 1] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean

[I] [X] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Jean-Marc Besson, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, assisté de Me Bernard

[M] [U] né le 02 Septembre 1990 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Mme [W] [V] née le 05 Janvier 1995 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentés tous deux par Me Jean marc BESSON, avocat au

avocat constitué INTIMÉS Monsieur [M] [H] né le 05 septembre 1962 à [Localité 8] Madame [Y] [D] épouse [H] née le 27 mai 1963 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Jean-Marc

barreau de Lille, avocat plaidant INTIMES Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 13], de nationalité française demeurant [Adresse 5] - [Localité 12] représenté par Me Jean-Marc

[K] [E] né le 10 Janvier 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A.R.L.

Jean-Marc Besson, demeurant 81, rue Carnot, 71000 Mâcon, 80 / de M. Fabrice Bunel, demeurant 22 b, rue Albéric Pont, 69005 Lyon, 81 / de M.

Localité 6] demeurant ensemble [Adresse 7] [Localité 1] La SARL Kan Construction prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 1] représentés par Me Jean

d'Arras, avocat plaidant DEFENDEURS AU RECOURS EN REVISION Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 15 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc X... du chef d'empoisonnement avec préméditation

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

X..., Marie Y..., épouse Z..., et Charles A..., du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, et Marc B..., du chef de recel de ce délit ; Vu les mémoires