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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6037168a5420beb0cbe594cc
12 juin 2015
[B] [H] et Mme [W] [E] épouse [H] à payer à la SCP JARDILLIER MEUNIER RENUCCI ROSE WOHL DAHAN Notaires et à Maître Jean-Michel RENUCCI Notaire, la somme de 2000 euros à titre de dommages intérêts, Vu
Chambre 4-5
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31 janvier 2019
- N° Portalis DBVB-V-B7B-BASTY [C] [T] C/ SA SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES Copie exécutoire délivrée le :31 JANVIER 2019 à : Me Jean-michel RENUCCI, avocat au
17e Chambre B
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7 novembre 2013
NOVEMBRE 2013 N°2013/726 JPM Rôle N° 12/10279 [N] [K] C/ SA CASINO PALAIS DE LA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel
Chambre 1-1
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16 janvier 2024
GENERALI ASSURANCES Société [U] [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud PAULUS Me Jean-michel RENUCCI Me Laura SANTINI Décision déférée à la Cour : Jugement
18e Chambre
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30 juin 2015
415 Rôle N° 13/10445 [T] [Z] C/ Société BELAMBRA CLUBS Grosse délivrée le : à : - Me Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON - Me Jean-Michel
Chambre 1-2
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19 janvier 2023
ADREXO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline MOURIC Me Jean-Michel RENUCCI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du
Chambre 1-3
63ca420f9066fd7c90fc231b
barreau de NICE, substitué par Me KLINGUER, avocat au barreau de NICE Association ADSEA 06 représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Jean-michel
66878c7c05d6f7f678d48d0a
4 juillet 2024
GOLF [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-michel RENUCCI Me Paul GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la cour : Jugement
Chambre 4-1
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7 octobre 2022
[B] [N] C/ SAS DAHER AEROSPACE Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Julien SELLI de l'AARPI SELLI VINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Michel
Chambre 4-6
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4 octobre 2024
DISTRIBAC Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE
1re Chambre B
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22 mars 2012
Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean
Chambre 3-1
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27 octobre 2022
OCEAN 24 EURL [J] [H] CONSEIL C/ SARL BURGER REAL ESTATE EURL LES TROIS CAPS SAS BURGER REAL ESTATE FINANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-Michel
5ème chambre sociale PH
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21 janvier 2025
APPELANTS : Madame [O] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE Représentée par Me Sonia DAUSSANT, avocat
6033e044417c1391a2ea63f9
16 mars 2017
17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 N°2017/118 SP Rôle N° 15/00703 [P] [H] C/ EDEN BEACH CASINO Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel
6364ba0ce405357f749ea438
20 octobre 2022
OCTOBRE 2022 N° 2022/ 291 N° RG 19/00511 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTJZ SARL BURGER REAL ESTATE C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel
17e Chambre
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24 septembre 2013
FOND DU 24 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ CH/FP-D Rôle N° 12/13625 SARL IMPERIAL GAROUPE C/ [L] [E] Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel
contentieux - première chambre
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17 juillet 2025
signée par Mme Nelly MARTINEZ Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS AROMANCE [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Michel
Chambre 4-4
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21 janvier 2021
Copie exécutoire délivrée le : 21 JANVIER 2021 à : Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Jean-michel
Chambre 1-5
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17 octobre 2024
Madame [Y] [I] épouse [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMÉ Monsieur [T] [S] demeurant « [Adresse 2] représenté par Me Jean-Michel
6708bff1445a086e2bceda41
10 octobre 2024
DBVB-V-B7F-BINXI [Y] [F] C/ Société LEADER [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - Me Eloïse PIETTE, avocat au barreau de GRASSE - Me Jean-Michel
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