MONTAIGNE DIRECT / Jean Michel X... Arrêt rendu le PREMIER MARS DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 10 août 1998, Gilles X..., Jean-Marie

Le SPANC indiquait également que l'installation de la filière d'assainissement s'était faite sans consultation du SPANC contrairement à l'article 8.1 du règlement du service , Monsieur [N] confimant par

Maître Patrick BERARD Avocats au Barreau de NICE 2) Antoine SOLLACARO Né le 30 janvier 1949 à PROPRIANO LIBRE demeurant : Diamant I, Place du Diamant - 20000 AJACCIO Ayant pour Avocats : Maître Jean-Louis

Jean François Y... né le 08 Février 1970 à AJACCIO ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application

Civile Cab. 1 N° RG 23/02348 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXQV Minute n° Copie exec. à : Me Muriel KEPPI Me Emmanuel SPANO Le Le greffier Me Muriel KEPPI Me Emmanuel SPANO RÉPUBLIQUE

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant M. et Mme E, et F, H, G, D, représentant la commune de Plouhinec.

Ayant pour avocat postulant Maître Chloé BEAUFRETON du barreau d'ORLÉANS Représentés par Maître Mélanie SPANIER-RUFFIER de la S. C. P.

Mandataire judiciaire : SELARL [D] [K] représentée par Me Stéphan SPAGN OLO Représentant(s) : Me Stéphan SPAGNOLO, présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Mireille

.-03410 DOMERAT représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Fabrice-Emmanuel HEAS, avocat au barreau de MONTLUCON APPELANTE d'un jugement rendu le 07 NOVEMBRE 2014 par

Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK4 Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00517 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK4 N° de minute : 24/00432 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Jean-Charles

né le 28 Juin 1947 à Italie ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Jean COMITI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEES : Mme Claire Y... épouse Z...

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 24 mai 2023, où l'affaire a été mise

Par deux mémoires, enregistrés le 5 juillet et le 22 décembre 2023, le dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C D, représentée par Me Jean-Meire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

SEPTEMBRE 2013 FG N° 2013/514 Rôle N° 12/11481 SA BATIMENTS COMMERCIAUXINDUSTRIELS 'BCI' C/ [V] [U] [Y] [F] [K] [W] Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois

Stanley Naismith   Robert Spano   Greffier   Président ANNEXE   N o .

espaces naturels, agricoles et forestiers dont l'avis est requis en application de l'article L. 111-5 du code de l'urbanisme ; l'attestation de conformité du service public d'assainissement non collectif (SPANC

domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Emma BARRET de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES, avocat au barreau de PERIGUEUX et assistée de Me Jean-marc