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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94932
18 juin 2020
18 juin 2020
Ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Grégory ROULAND, membre de la SELARL EQUITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Madame
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3a82b27805d4d3c0eb
26 juillet 2022
26 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean Michel LICOINE SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [R] [J] CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677c551e6f491b6d26394917
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Vu les avis donnés à Monsieur [B] [Z], à la PREFECTURE D’ILLE-ET-VILAINE, au Procureur de la République, à Me Jean michel LICOINE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour,
Source officielleChambre des Rétentions
69d5e900cdc6046d477ba005
7 avril 2026
7 avril 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de par Maître Jean-Michel
Source officielleChambre des Rétentions
6868b37875a2d196dbc19167
4 juillet 2025
4 juillet 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Jean-Michel
Source officielleChambre des Rétentions
678f382e06f4e91c5f36c45e
19 janvier 2025
19 janvier 2025
[Z] [U] ; Après avoir entendu : - Me Jean Michel LICOINE, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
680b18eb98bcafcb3a63e10d
23 avril 2025
23 avril 2025
X se disant [C] [W] ; Après avoir entendu Me Jean-Michel LICOINE en sa plaidoirie et M.
Source officielleChambre des Rétentions
680b1a4b2364a383b7747464
23 avril 2025
23 avril 2025
[P] [J] ; Après avoir entendu Me Jean-Michel LICOINE en sa plaidoirie et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94568
18 avril 2019
18 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES Me Jean Michel LICOINE ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No
Source officielleChambre des Rétentions
66adc818d17229e482eea722
2 août 2024
2 août 2024
[Y] [S] [N] ; Après avoir entendu : - Me Jean michel LICOINE, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f440ce4e0040aa373654a1
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu les avis donnés à Monsieur [S] [C] alias [K] [J] né le 22/11/2001, à PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Jean michel LICOINE, avocat de permanence, Vu notre
Source officielleChambre des Rétentions
66a882107be56405acf78ff5
28 juillet 2024
28 juillet 2024
[P] [I] ; Après avoir entendu : - Me Jean michel LICOINE, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f5e
22 juillet 2021
22 juillet 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 Me Jean michel LICOINE la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 157
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6865a2bb72b7e1b6bf1e2a80
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Michel LICOINE, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
Source officielleChambre des Rétentions
69e314d8cdc6046d47a7acfa
17 avril 2026
17 avril 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Jean
Source officielleChambre des Rétentions
66878cfe05d6f7f678d49380
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[W] [K] ; Après avoir entendu : - Me Jean-Michel Licoine, en sa plaidoirie, - Me Roxane Grizon, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Urgences
651e538ca81daa831884f582
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLÉANS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame [X] [R] épouse [D] née le 18 mars 1964 à [Localité 7] [Adresse 2] représentée par Me Jean
Source officielleChambre Civile
6284907c498a54057d102ede
16 mai 2022
16 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE OMISSION DE STATUER GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2022 Me Jean michel LICOINE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du :
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6865a2ba72b7e1b6bf1e2a54
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Michel LICOINE, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
Source officielleChambre des Rétentions
67b819f50f66d9c033b9238b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[M] [U] ; Après avoir entendu : - Me Jean michel LICOINE, en sa plaidoirie, - M.
Source officiellePage 2 sur 17