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130 résultats pour « Jean- Paul GUEYDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e613

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce No RG : 09/00738 Copies exécutoires délivrées à : Me Julie GUYON

Source officielle

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CC

soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Jean-Marc Gueguen, demeurant à Brest (Finistère), 3, rue Amiral de Gueydon, 20 / M. Jacky Gueguin, demeurant à Brest (Finistère), 13, rue Pierre Mac Orlan, 21 / M. J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b239

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

- Paul Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à la séparation du couple en 1999 , madame Z... a formaliséc/Jean Paul X

6253c8ccbd3db21cbdd864de

Appel

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Jean Paul X... Y.../ Me Paul LAURENT LJ Z...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161237

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 18 octobre 2007 du directeur du groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul-la-Roche-Guyon

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:AV00010

Cassation

17 décembre 2012

17 décembre 2012

E " ; Sur le rapport de Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb4d

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01024 ORDONNANCE N 587/ 11 Mademoiselle Patricia X... ... 49330 SCEAUX D'ANJOU Représentant : la SCP GUYON

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f1d

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Jean-Paul XT..., demeurant ... d'en Haut, Saint-Hippolyte, 63140 Châtel-Guyon, 53°/ Mme Huguette XU..., demeurant ..., 54°/ Mme Agnès XV..., demeurant ..., 55°/ M.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc2172da17169eb3517

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L’ASSOCIATION LES SAINTS APOTRES PIERRE ET PAUL formule toutes protestations et réserves.

Source officielle
CC

civ3

613720efcd580146773ef9f7

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Z..., demeurant à Chatel Guyon (Puy-de-Dôme), "Chantilly bar", ..., 2°/ Monsieur Michel B..., demeurant à Chatel Guyon (Puy-de-Dôme), ..., 3°/ l'Entreprise COUVRADOMES, dont le siège est à Clermont-Ferrand

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162b2534abc2618d50e0580

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e668

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

SUPER [Localité 3] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Pascal CERMOLACCE, membre de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb18

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

Jean-Claude XA..., demeurant résidence Les Margerides, Les Moles, appartement n 24 à Thiers (Puy-de-Dôme), 39 / de M. Christiane XB..., demeurant ... à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme), 40 / de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653219799e4ea48318f5a90d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

CREDIT MUTUEL C/ [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd580146774025f5

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Jean de X... de Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Guyonne de D..., épouse Le Rouge

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CC

soc

613724c3cd580146774182b5

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Jean-Pierre Collin, domicilié 8 rue des Lilas, 14630 Cagny, 24 / à M. Laurent Deloor, domicilié 5 rue de la Bergerie, 50500 Carentan, 25 / à M.

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e030ea89248182a9b6a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

l'association LES SAINTS APOTRES PIERRE ET PAUL à payer à M.

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd4f

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

demeurant ..., à Saint-Laurent-de-la-Mer (Côtes-du-Nord), Flerin, 2°) de Monsieur Raoul Y..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) de Monsieur Michel Z..., demeurant à Beyoches-sur-Guyonne

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCEc/S.A

6614da4028647600086a8f1f

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur la responsabilité de la société Etablissements Guenon en sa qualité de vendeur du véhicule : 7- La société Chaput sollicite la mise en cause de la société Guenon sur le fondement de l'article 1641

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CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92135

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Laurent Y... ... 72700 PRUILLE LE CHETIF Représenté par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS

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