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250 résultats pour « Jean-Claude BENHAMOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

61630e4cda3e3d3066036732

Appel

7 février 2012

7 février 2012

DYONISIENNE DE COPROPRIETÉ 'S.D.C.' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Frédéric BURET (avoué à la Cour) assistée de Me Jean-Claude BENHAMOU,

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeafefbb79e8fd3d2f102

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

LU NET OPTIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Centre Commercial [Localité 5] 3 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jean-claude BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee91f6976f1c644e46fa3

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-claude BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 C/ DEFENDEUR Monsieur [L] [C

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

661430363bbdffcd91717b35

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 Monsieur [H] [X] [Adresse 14] [Localité 30] représenté par Me Jean-claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603457b079a256470db3de84

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/02336 APPELANT Monsieur [R] [Q] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034c189a8ab3dac9b38c8aa

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

MECANELEC, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 334 364 510 ([Localité 4]) Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b4097ffc2c8318ee00e3

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représenté par la Société GSTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-claude

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096ec3ea7c8c1120de17f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Décembre 1950 à [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Asher OHAYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0429 DEMANDEUR C/ Société IMMO AND CO [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe6

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 Représentant : Me Jean-Claude

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a7228119c9031f66b7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 22/05740 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN6U N° de Minute : 24/00006 Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-luc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ab83c9498318209da5

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-claude

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627776a2bc6369e8386d88

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Localité 3] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée de Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: BOB 196, substituant Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6035337fcbc9a65dc070692a

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

Décembre 2013 -Juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 13/11121 APPELANTS Monsieur [R] [N] Né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Jean-Claude

Source officielle
CA

3e Chambre A

60348ecfcd3e457be25fec4e

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON SA ALLIANZ VIE VENANT AUX DROITS DE AGF VIE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ayant Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdae17266ceb67485cb9b3f

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

La compagnie ALLIANZ VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 340 234 962 07046 Représentée et assistée de Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

634a4f55acdcd6adff75a9ea

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 14/15590 APPELANTS Madame [P] [W] [Adresse 8] [Localité 10] et Monsieur [I] [Y] [Adresse 8] [Localité 10] Assistés et représenté par Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167ee9cdc6046d47110448

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPRO, JCP de bobigny le 22 Mai 2025 Appelant : Monsieur [F] [C], représenté par Me Jean-Marc BENHAMOU de la SAS CABINET BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 Intimée : S.A.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b659

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Jean Sourbes, en sa qualité de représentant légal de la société LCL, pourrait convoquer les élus du comité d'entreprise de cette société en réunion extraordinaire et dans les délais prescrits par la loi

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41b4

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Jean-Claude Pierre, demeurant à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37e7

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Claude U..., demeurant rue du 1er, Saint-Aubin le Cloud à Secondigny (Deux-Sèvres), 17°) M. Alain XY..., demeurant rue du Lac, Saint-Aubin le Cloud à Secondigny (Deux-Sèvres), 18°) M.

Source officielle

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