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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
61630e4cda3e3d3066036732
7 février 2012
DYONISIENNE DE COPROPRIETÉ 'S.D.C.' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Frédéric BURET (avoué à la Cour) assistée de Me Jean-Claude BENHAMOU,
Chambre 5/Section 2
660eeafefbb79e8fd3d2f102
4 avril 2024
LU NET OPTIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Centre Commercial [Localité 5] 3 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jean-claude BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU
Chambre 5/Section 1
659ee91f6976f1c644e46fa3
10 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-claude BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 C/ DEFENDEUR Monsieur [L] [C
Chambre 1/Section 2
661430363bbdffcd91717b35
BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 Monsieur [H] [X] [Adresse 14] [Localité 30] représenté par Me Jean-claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
Pôle 4 - Chambre 1
603457b079a256470db3de84
16 décembre 2016
Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/02336 APPELANT Monsieur [R] [Q] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean
Pôle 5 - Chambre 11
6034c189a8ab3dac9b38c8aa
30 septembre 2016
MECANELEC, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 334 364 510 ([Localité 4]) Représentée par Me Jean
Pôle 1 - Chambre 3
6538b4097ffc2c8318ee00e3
24 octobre 2023
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représenté par la Société GSTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-claude
Chambre 6/Section 4
658096ec3ea7c8c1120de17f
18 décembre 2023
Décembre 1950 à [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Asher OHAYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0429 DEMANDEUR C/ Société IMMO AND CO [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Jean-Claude
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe6
27 septembre 2021
de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 Représentant : Me Jean-Claude
Chambre 7/Section 3
65a823a7228119c9031f66b7
16 janvier 2024
MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 22/05740 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN6U N° de Minute : 24/00006 Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-luc
Pôle 6 - Chambre 13
653ca6ab83c9498318209da5
27 octobre 2023
par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-claude
Pôle 5 - Chambre 5
61627776a2bc6369e8386d88
7 mars 2013
Localité 3] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée de Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: BOB 196, substituant Me Jean-Claude
Pôle 4 - Chambre 8
6035337fcbc9a65dc070692a
2 juin 2016
Décembre 2013 -Juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 13/11121 APPELANTS Monsieur [R] [N] Né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Jean-Claude
3e Chambre A
60348ecfcd3e457be25fec4e
17 novembre 2016
Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON SA ALLIANZ VIE VENANT AUX DROITS DE AGF VIE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ayant Me Jean-Claude
Pôle 2 - Chambre 5
5fdae17266ceb67485cb9b3f
14 mai 2019
La compagnie ALLIANZ VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 340 234 962 07046 Représentée et assistée de Me Jean
Pôle 4 - Chambre 6
634a4f55acdcd6adff75a9ea
14 octobre 2022
Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 14/15590 APPELANTS Madame [P] [W] [Adresse 8] [Localité 10] et Monsieur [I] [Y] [Adresse 8] [Localité 10] Assistés et représenté par Me Jean-Claude
Pôle 5 - Chambre 6
6a167ee9cdc6046d47110448
26 mai 2026
EXPRO, JCP de bobigny le 22 Mai 2025 Appelant : Monsieur [F] [C], représenté par Me Jean-Marc BENHAMOU de la SAS CABINET BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 Intimée : S.A.
soc
61372390cd5801467740b659
4 juillet 2000
Jean Sourbes, en sa qualité de représentant légal de la société LCL, pourrait convoquer les élus du comité d'entreprise de cette société en réunion extraordinaire et dans les délais prescrits par la loi
6137217acd580146773f41b4
4 décembre 1991
Jean-Claude Pierre, demeurant à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 1991, où étaient présents : M.
61372168cd580146773f37e7
16 janvier 1991
Claude U..., demeurant rue du 1er, Saint-Aubin le Cloud à Secondigny (Deux-Sèvres), 17°) M. Alain XY..., demeurant rue du Lac, Saint-Aubin le Cloud à Secondigny (Deux-Sèvres), 18°) M.
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