DB3R-W-B7J-3E6C N° de minute : Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] c/ [T] [L] DEMANDERESSE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Daniel

Assignation du : 19 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Etablissement privé de santé HÔPITAL [5] DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Daniel

représenté par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2007 à

Etablissement HOPITAL AMÉRICAIN DE [Localité 2] C/ [P] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Etablissement HOPITAL AMÉRICAIN DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-daniel

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Sophie BONIFAS

ETUDE GÉNÉALOGIQUE DERISOUD venant aux droits de L'ETUDE GÉNÉALOGIQUE DU LOUVRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Jean-Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS, toque

DEMANDERESSE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 4], Etablisseemnt à but non lucratif, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Jean-daniel

Date naissance 3] 1936 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] Chez Madame [R] [V] - [Localité 2] représentée par Me Catarina CLEMENTE DE BARROS, avocat au barreau de NICE (avocat postulant) et par Me Jean-daniel

Madame [O] [U] née [Z] né le 10 Juillet 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe GEORGES de la SELARL ARGUMENTS, avocat au barreau de TOURS, avocat postulant, Me Jean-Daniel

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 26] Représentée par Me Florence FABRESSE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Jean-daniel

GENEALOGIQUE DE L'OCEAN INDIEN [Adresse 22] [Localité 29] Représentant : Me Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, Postulant, avocat au barreau de [Localité 29]-DE-LA-REUNION - Représentant : Me Jean-daniel

BAUDOUIN de la SCP D'AVOCATS BOUYEURE BAUDOUIN KALANTARIAN DAU MAS CHAMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 INTIME Monsieur [X] [R] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Philippe

ETUDE GENEALOGIQUE ADD & ASSOCIES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Jean-Daniel DECHEZELLES

même cabinet PARTIES INTERVENANTES : Monsieur [DO] [X] [Adresse 12] [Localité 18] Association [34], curateur renforcé de Monsieur [X] [Adresse 29] [Localité 1] Représentés par Me Jean-daniel

Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître Philippe SARDA, avocat au barreau de PARIS vestiaire #A0702 DÉFENDERESSES Madame [Z] [J] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean-daniel

personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 572 126 043 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Jean-Daniel

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0033 Monsieur [KK] [KL] [E] [JJ], décédé, assisté par son curateur, l’APAJH Alpes Haute-Provence [Adresse 15] [Localité 21] Représenté par Maître Jean-Daniel

ETUDE GENEALOGIQUE AUBRUN DELCROS DELABRE ET ASSOCIES représentée par son gérant [Adresse 6] [Localité 10] représentée par la SCP JEAN-PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assistée de Maître DECHEZELLES

PARIS, toque : C0875 Maître [M] [K], ès-qualités d'administrateur provisoire du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Localité 4] domicilié [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Danielle