AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanne X... Ou Teng, épouse Ah Voune, 2 / M. Y...

Jean-E..., Joseph et Emile Z... ont assigné M.

* * * FAITS ET PROCÉDURE Rabiha X..., née le 6 août 1983, a été embauchée par Jean Y..., agent immobilier, suivant contrat de qualification à durée déterminée du 15 septembre 2002 au 31 août

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI RAVIN FONTAN [Adresse 2] [Localité 3]

VITRERIE HOARAU (MVH) Allée de la Zone ZI no2 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Jean Claude DULEROY (avocat au barreau de SAINT PIERRE) Monsieur Hervé André Z... ...

CHAUVIN, président Arrêt n° 629 F-D Pourvoi n° X 15-16.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Jean-Baptiste A..., de Me Guinard, avocat de M. Franck A..., de Me Consolo, avocat de M. Jean-Emmanuel A... et de Mme X..., les conclusions de M.

X... ; qu'il résulte de l'instruction qu'au moment des faits litigieux des branchages s'étaient accumulés sous un ponceau franchissant cette ravine et situé en amont de la propriété du requérant ; que

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, d'une part, suspendu la passation du marché de maîtrise d'oeuvre concernant l'ouvrage d'art de la "Grande Ravine

Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 25 mars 2008, enregistrée sous le no 07/732 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 32 du 8 juillet 2008 Nous, Jean-François

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0200 DEFENDEURS Monsieur [K] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [M] [C] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 4] Tous les deux représentés par Maître Emmanuel RAVANAS

Claude Z..., demeurant 3 500 km route de Balata, voie n° 5, Ravine Blanche 21 à Fort-de-France (Martinique), 2 / le syndicat CGTM, dont le siège est ..., Sur le pourvoi n° 92-60.452/J formé par M

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint- Pierre, décision attaquée en date du 2 mai 2008, enregistrée sous le no 08 / 06 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 38 du 15 JULLET 2008 Nous, Jean

Débouter Mr Jean-Joël C... de toutes ses demandes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Olivier GOSSEREZ, demeurant 1, allée de la Louisiane û Didier à Fort-de-France (97200), M. Jean-François GRANDJEAN, demeurant 21, chemin de la Clinique à Sainte-Clothilde (97490), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

08 / 00037 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, jugement en date du 20 mai 2008, enregistrée sous le no 06 / 125 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 45 du 12 AOÛT 2008 Nous, Jean-François