au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 13 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 DECEMBRE 2012, en audience publique, Monsieur Jean-Luc

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 FEVRIER 2006 APPELANTE : SOCIETE SERCA 24 rue de la Montat 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me AGUERA, avocat au barreau de LYON TOQUE 8 INTIME : Monsieur Jean-Luc

COUR D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2019 APPELANTE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Pierre-luc

Lucie, le 21 Novembre 2007, son appel étant limité aux dispositions pénales M. le Procureur de la République, le 21 Novembre 2007 contre Mademoiselle G... Lucie Madame X... Y...

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que M. le président avait convoqué en vertu de son pouvoir discrétionnaire Jean-Luc

DE SOUSA, 25°/ Madame Danièle XW..., 26°/ Monsieur Avedis XY..., 27°/ Monsieur Hubert XZ..., 28°/ Mme Marie-Claire XA..., 29°/ Monsieur Jean-Luc XB..., 30°/ Madame Michèle XC..., 31

Jean-Luc YYY..., domicilié [...] , 60°/ à Mme Sylvie YYY..., domiciliée [...] , 61°/ à Mme Josiane ZZZ..., domiciliée [...] , 62°/ à M.

Luis O..., demeurant ..., 9°/ de Mme Evelyne I..., demeurant ..., 10°/ de M. Léonard H..., demeurant ..., 11°/ de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. Y...

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Malika ARBOUCHE, greffier présent lors du prononcé. ************* Vu l'appel interjeté le 15 juin 2015 par Jean-François X... d'un

Jean-Robert EP..., demeurant ...

Maria Carmen, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PONTOISE, en date du 27 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visite et saisie de documents

enfants ; que pour déclarer Mme Y... coupable de violences à l'encontre de Lucas N..., la cour d'appel a énoncé que "l'enfant Lucas N..., scolarisé en 2012-2013, qui a été jeté dans le couloir, qui a

SOGEFINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-René CATÉ, avocat au barreau

CARDOSO en vertu d'un pouvoir général INTIMÉES Madame Simone X... ... 93150 LE BLANC MESNIL représentée par Me LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 503 substitué par Me Malika

représentée par Me Jean-Marie B... de la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE [...]

Jean-Luc FLORENT, agent du Gouvernement français, déclare que le Gouvernement français offre de verser à M me Josiane MORRIS, à titre gracieux, la somme de [7 500 (sept mille cinq cents) euros / à M me

Jean-Marie II..., domicilié [...]                           , 46°/ M.

Jean-SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS...

Gaulle 45021 Orléans cedex Représentée et assistée par Me Olivia MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : R276 Organisme CARSAT CENTRE Prise en la personne de son représentant légal 30 boulevard Jean