COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Y 22-11.632 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : H 19-23.956 Demandeur : la société Snimi Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 21-10.474 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 22-15.604 Demandeur : la société Stella Défendeur : M.

GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Roberto, - Y...Michel, - Z...Michel, contre l'arrêt de la chambre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Y 20-23.722 Demandeur : la société Slad multifrais et autre Défendeur : la société Transgourmet opérations Requête n° :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 22-24.150 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : H 22-11.249 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 19-18.289 Demandeur : la société Ceres et autres Défendeur : la société Maif et autres Requête n° : 1102/22 Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 21-23.415 Demandeur : Mme [E] et autre Défendeur : la société UCB Pharma Requête n° : 1071/24 Ordonnance n° : 90208 du

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 19-23.504 Demandeur : l'association Institut supérieur de gestion et autre Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Y 22-21.982 Connexité avec les pourvois A 22-21.984, B 22-21.985 et C 22-21.986 Demandeur : la société MS Amlin insurance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : A 22-21.984 Connexité avec les pourvois Y 22-21.982, B 22-21.985 et C 22-21.986 Demandeur : la société MS Amlin insurance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 22-21.986 Connexité avec les pourvois Y 22-21.982, A 22-21.984 et B 22-21.985 Demandeur : la société MS Amlin insurance

Jean Paul B...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 22-21.985 Demandeur : la société MS Amlin insurance Connexité avec les pourvois Y 22-21.982, A 22-21.984 et C 22-21.986

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : T 24-16.028 Demandeur : M.

Ces décisions ont déclaré Messieurs Jean-Michel H..., chef du département Train Continu à Chaud de la société SOLLAC ATLANTIQUE et Georges DE I..., responsable du centre MONTALEV de Dunkerque, coupables

X... étant déduite de ce montant, * dit que la SARL Le Bouche à Oreille a manqué à ses obligations de sécurité de résultat et condamné la SARL Le Bouche à Oreille à payer à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller