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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309262_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B D, représentée par la SCP Ducrot Associés DPA, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e7ac25a97f0381f56f4
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Cet acte précise que les deux fonds contigus bénéficient d'un droit de passage réciproque sur le passage, le portail étant également commun.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207971_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C D et Mme A D, représentés par la SCP Ducrot Associés DPA, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le maire de Lyon a délivré un permis de construire à la société
Source officielle1ère Chambre
65c260d0a2af13da685f65e7
5 février 2024
5 février 2024
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Avocat plaidant: Maître Anne-Catherine SALIN, avocat au barreau de NANTES DEFENDERESSE La société LES ETABLISSEMENTS [K] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d13
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Y... 199, rue de Lourmel 75015 PARIS représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assisté de Me Antoine GIRARD, avocat au barreau de SOISSONS Monsieur Pascal Y... 31, rue des Champs Guillaume
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364633
9 juin 2010
9 juin 2010
Olivier C, demeurant ..., Mme Cécile A, demeurant ..., Mme Pascale E, demeurant ..., M. Jean B, demeurant ... et M. Jacques D, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303215_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le terrain d'assiette du projet est bordé à l'est par l'impasse Bel Air, voie goudronnée librement accessible depuis la rue B Dufrene.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89292
11 septembre 2007
11 septembre 2007
CLV / BL SCI ETABLISSEMENTS GATEAU C / Jean-Michel X... Marie-Christine Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8cf
1 avril 2008
1 avril 2008
X..., tendant notamment à voir juger que la parcelle cadastrée section B no 604 appartenant à M. et Mme Y... ne bénéficie pas d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée no 605 lui appartenant
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b864
18 mars 2008
18 mars 2008
Philippe et Jean- Baptiste X...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308382_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la SCP Ducrot avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa89
20 février 2008
20 février 2008
Z..., avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉS : Monsieur Joël A... ... ... ... 27340 LES DAMPS représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Pascal B..., avocat
Source officielleChambre 1-9
5fd9ae6a77d584a321bb6680
12 décembre 2019
12 décembre 2019
de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE SA HSBC FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée et
Source officielle2ème chambre
DTA_2109639_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
M. et Mme B, propriétaires d'une parcelle non bâtie d'une superficie de 2 540 mètres carrés située rue des Jonchères à Genay, ont consenti une promesse de vente de ce bien à M. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87857
28 février 2005
28 février 2005
cadastrée section E no 1797 b par le fermier à qui elle est donnée à bail à Jean-François DUBRAY ; - l'autorisation d'alignement et de busage du 26 septembre 1969 ne concerne pas la parcelle litigieuse
Source officielle2ème chambre
DTA_2307281_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il est constant que le projet modifié, qui s'implante sur une parcelle de 1 079 mètres carrés, prévoit un espace de pleine terre de 526 mètres carrés.
Source officielleChambre 02
66fedd01172da17169e95684
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE M.
Source officielleChambre civile TGI
6482c9d3203255d0f8d8e271
28 avril 2023
28 avril 2023
montant de 100€ par infraction constatée et par la démolition du mur qui obstrue le passage à la parcelle, le tout sous astreinte d'un montant de 100 euros par jour de retard passé le délai d'un mois
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f2
28 juin 2007
28 juin 2007
Albert et Simone A...qu'un passage a toujours existé et a été utilisé le long d'un mur de pierres situé entre les parcelles 192 et 194, permettant de relier la parcelle AS 44 des consorts X... à la rue
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895cc
5 juin 2007
5 juin 2007
représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Dominique GERBEAU, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur Monique A... épouse Y...
Source officiellePage 2 sur 6